🩼 Cour D Assises Des Bouches Du Rhone

m [r] [f] et m. [c] [y] ont formĂ© des pourvois contre l'arrĂȘt de la cour d'assises des bouches-du-rhĂŽne, statuant comme juridiction interrĂ©gionale spĂ©cialisĂ©e, en date du 12 fĂ©vrier 2021, qui a condamnĂ©, le premier, pour meurtre en bande organisĂ©e en rĂ©cidive, Ă  vingt-cinq ans de rĂ©clusion criminelle, le second, pour association de malfaiteurs

Rouges Cendres 16 juillet 2017 ExĂ©cution, AnnĂ©es 1890, Deibler, Basses-PyrĂ©nĂ©es, PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques, Pau Rouges Cendres Affaire Joaquin Noray, LĂ©e Cour d’assises des Basses-PyrĂ©nĂ©es, 11-12 mai 1894 C’est une belle maison plutĂŽt isolĂ©e, au niveau de la borne Ă  prĂšs d’un kilomĂštre du bourg, bordant la route nationale 117 qui conduit Ă  Tarbes. Un lieu... L’assassin de l’Ascension ou la pente du crime 21 juin 2015 ExĂ©cution, Henri Roch, AnnĂ©es 1940, AnnĂ©es 1930, RhĂŽne, Lyon, Bouches-du-RhĂŽne L’assassin de l’Ascension ou la pente du crime Affaire LĂ©on Corgier, Villeurbanne, Villefranche-sur-SaĂŽne et Marseille Cour d’assises des Bouches-du-RhĂŽne, 28 octobre 1939 Cour d’assises du RhĂŽne, 11 juillet 1940 Cour d’assises du RhĂŽne, 12 juillet 1940... Une sĂ©rie de carnets gris 18 fĂ©vrier 2015 ExĂ©cution, Deibler, Alger, AnnĂ©es 1880, AlgĂ©rie Une sĂ©rie de carnets gris Affaire Ciro Logerfo, Francesco Arcano, GaĂ«tano Mannino et Giuseppe Rousso, Guyotville AĂŻn Benian Cour d’assises d’Alger, 12 juillet 1885 OĂč va-t-il, Monsieur Gauci, par ce matin d’automne ? Aux champs, Ă  l’usine, Ă  la pĂȘche... 1933 la Veuve fait coup double Ă  AngoulĂȘme 10 mai 2017 Charente, Deibler, AnnĂ©es 1930, ExĂ©cution Le valet de La Folie » Affaire Jean Martin, Le Grand-Madieu Cour d’assises de la Charente, 29 mars 1933 Il est 17 heures 45, le 10 dĂ©cembre 1932. La journĂ©e de travail de M. Adrien Lavauzelle s’achĂšve au moment oĂč le soleil dĂ©croĂźt dans le ciel. Le... Trois jours de dĂ©bauche, six heures de procĂšs 12 aoĂ»t 2017 ExĂ©cution, Deibler, Sarthe, AnnĂ©es 1910 Trois jours de dĂ©bauche, six heures de procĂšs Affaire Gustave Auxerre, Coulombiers Cour d’assises de la Sarthe, 10 dĂ©cembre 1912 A bien le regarder, Gustave n’a pas le pas hĂ©sitant et l’allure Ă©tourdie des ivrognes professionnels ». Sans doute qu’aprĂšs... La petite Ă©vasion 10 mai 2017 ExĂ©cution, AnnĂ©es 1930, Deibler, Vaucluse La petite Ă©vasion Affaire Ange Quaranta et HonorĂ© Passeron, Cavaillon Cour d’assises du Vaucluse, 27-28 avril 1937 Affaire Gabriel Kamphaus, Entrechaux Cour d’assises du Vaucluse, 30 avril 1937 Affaire Ange Quaranta, Gabriel Kamphaus et HonorĂ© Passeron,... Les vendanges de la haine 13 aoĂ»t 2017 Condamnation, AnnĂ©es 1890, Gers, Auch Laujuzan Les vendanges de la haine Affaire Bernard BibĂ©, Laujuzan Cour d'assises du Gers, 23 janvier 1890 BibĂ© serre le papier entre les poings. Il ne permettra pas que cela se passe ainsi ! Et pourtant, il ne peut pas faire grand chose contre ses crĂ©anciers.... Monsieur Deibler, Drouot et la pyramide maudite 20 dĂ©cembre 2017 article, Paris, AnnĂ©es 2010 Pas d'affaire criminelle aujourd'hui, juste un article personnel touchant au mĂȘme sujet... "Monsieur Deibler, Drouot et la pyramide maudite".Ce pourrait ĂȘtre le titre d'un roman de gare, mais non. Voici quelques semaines, je me suis rendu Ă  une vente... 758 questions 22 juillet 2015 Puy-de-DĂŽme, Allier, Indre, ExĂ©cution, Fusillade, AnnĂ©es 1940 758 questions Affaire SĂ©bastien Schartier et Nicolas Martin, Saint-Plaisir Cour d’assises du Puy-de-DĂŽme et de l’Allier, 12 janvier 1944 Affaire Jean-Baptiste Jonard, Catherine Schartier, SĂ©bastien Schartier et PĂ©tronille Springard, Epineuil-le-Fleuriel... Le mal-payĂ© 25 fĂ©vrier 2015 Dordogne, AnnĂ©es 1940, ExĂ©cution, Fusillade La maison d'arrĂȘt de PĂ©rigueux Le mal-payĂ© Affaire Jean ChĂ©rifert, Agonac Cour d’assises de la Dordogne, 29 juin 1946 VoilĂ  cinq minutes que Mme Fraisse tape Ă  la porte sans obtenir de rĂ©ponse. Bon, d’accord sa mĂšre commence Ă  prendre de l’ñge, mais... Le fainĂ©ant 20 mars 2015 AnnĂ©es 1940, Vosges, Fusillade, ExĂ©cution, Parricide Le fainĂ©ant Affaire AndrĂ© Geny et RenĂ©e LefĂšvre, Dombrot-le-Sec Cour d’assises des Vosges, 26 septembre 1946 Le couple marche d’un bon pas sur la route qui, peu Ă  peu s’obscurcit. AndrĂ© esquisse un sourire. Tant mieux. De nuit, personne du patelin ne... Le satyre Ă  la bouteille de cidre 19 fĂ©vrier 2015 AnnĂ©es 1890, Deibler, Oise, Seine-et-Oise, ExĂ©cution Le satyre Ă  la bouteille de cidre Affaire OnĂ©sime-Henri Basset, Breuil-le-Vert Cour d’assises de l’Oise, 10 dĂ©cembre 1896 Cour d’assises de la Seine-et-Oise, 15 janvier 1897 Par cette journĂ©e d’étĂ©, Louise Millier, 13 ans, a des faux airs de petit Chaperon... Brocanteur bradĂ© "dans son jus" 29 mars 2015 AnnĂ©es 1940, Ardennes, ExĂ©cution, Desfourneaux Brocanteur bradĂ© dans son jus » Affaire Blanche Duplessy, Roger Jouart et Georges Mercier, Revin Cour d’assises des Ardennes, 18 novembre 1948 Bonsoir
 » Le cafetier lĂšve les yeux du comptoir qu’il est en train d’astiquer soigneusement. Le soir tombe... Tel un PĂšre NoĂ«l 11 mars 2015 Deibler, Oise, ExĂ©cution, AnnĂ©es 1880 Tel un pĂšre NoĂ«l Affaire Prosper Lavisse, Bailleval Cour d’assises de l’Oise, 28 septembre 1888 L’homme n’a rien d’exceptionnel Ă  premiĂšre vue, pourtant les convives s’arrĂȘtent de manger sitĂŽt son entrĂ©e dans le restaurant. Ceux qui ont la bouche pleine... Les problĂšmes derriĂšre soi 27 fĂ©vrier 2015 AnnĂ©es 1940, ExĂ©cution, Paris, Desfourneaux Les problĂšmes derriĂšre soi Affaire Michel RoblĂšs, Paris Cour d’assises de la Seine, 28 juin 1946 RoblĂšs ! Un copain, tu te sentiras moins seul
 C’est ça, c’est ça, c’te bonne blague. » Le gardien Ă©touffe un rire et ouvre la porte. Le nouvel arrivant... Lutter mĂȘme si c'est en vain 05 avril 2015 AnnĂ©es 1900, Oise, Condamnation Lutter mĂȘme si c’est en vain Affaire Ferdinand Leroy, Lamorlaye Cour d’assises de l’Oise, 12 juin 1907 Ah, te revoilĂ  ? » Ferdinand Octave Leroy ne relĂšve pas. VoilĂ  dĂ©jĂ  le quatriĂšme ou le cinquiĂšme visage connu qu’il croise et qui lui fait la mĂȘme... Deux clĂ©mences pour Modeste
 pas trois 04 mars 2015 ExĂ©cution, Oise, AnnĂ©es 1860 Deux clĂ©mences pour Modeste
 pas trois Affaire ClĂ©ment-Modeste BelliĂšre, Saint-Germain-la-Poterie Cour d’assises de l’Oise, 10 dĂ©cembre 1869 
 condamne BelliĂšre ClĂ©ment-Modeste Ă  la peine de mort
 » Modeste – puisqu’on a chez lui l’habitude de l’appeler... Celui qui n'aimait pas les prĂȘtres 01 mars 2015 ExĂ©cution, AnnĂ©es 1890, Nord, Deibler Celui qui n’aimait pas les prĂȘtres Affaire François-OnĂ©sime Baillet et Louis Dutilleul, Merlimont, Berck, Ronchin, Ascq, FouquiĂšres-lĂšs-BĂ©thune Cour d’assises du Nord, 6-7 juillet 1891 NOTA CETTE AFFAIRE A ÉTÉ PUBLIÉE EN 2007 DANS LE RECUEIL "TUEURS... Petit-Louis » le double assassinat de Coudiba 13 fĂ©vrier 2020 AnnĂ©es 1920, Deibler, ExĂ©cution, Landes Petit-Louis » le double assassinat de Coudiba Affaire Bernard Louis Bordes, BĂ©lis Cour d’assises des Landes, 26-27 avril 1923 NB Ce texte, paru en 2006 dans "Les Grandes Affaires Criminelles de Gascogne", vous est ici proposĂ© dans une version corrigĂ©e....

Assisesdes Bouches-du-RhÎne: La cour d'assises a condamné Catherine Guay à cinq ans de prison, dont trois avec sursis et mise à l'épreuve, pour le

Archives Marseille, 12 dĂ©cembre. - Un passif de 3 milliards 200 millions de francs de l'Ă©poque, une faillite retentissante avec deux mille crĂ©anciers, une information pĂ©nale ouverte aboutissant Ă  l'origine Ă  huit inculpations pour abus de confiance, recel, banqueroute frauduleuse et complicitĂ©, une cascade de procĂ©dures diverses, tant au tribunal de commerce qu'au tribunal civil. C'Ă©tait, en novembre 1957, l'affaire Jacquet-Francillon, agent de change de onze ans de vicissitudes diverses, la cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne avait, mardi et mercredi, Ă  en connaĂźtre enfin le fond, ayant Ă  juger l'un des inculpĂ©s, mais un seul, Lucien Bonmartin, remisier en Bourse, considĂ©rĂ© dĂšs les origines comme l'un des responsables de cette catastrophe financiĂšre, mais qui, bien naturellement, du fait de sa position d'accusĂ© solitaire, allait chercher Ă  se prĂ©senter comme un les autres ne sont plus lĂ , ou il n'y sent pas encore. L'un, que l'on pouvait croire au dĂ©part le principal, c'est-Ă -dire M. NoĂ«l Jacquet-Francilion, est dĂ©cĂ©dĂ© aprĂšs plusieurs annĂ©es de dĂ©tention prĂ©ventive. D'autres ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de non-lieu. Enfin, deux des personnages qui, avec le temps, sont apparus comme les instigateurs et les animateurs principaux. Camille et Joseph Olive, sont absents, le premier faisant l'objet d'une expertise psychiatrique en raison de son comportement en prison, oĂč il promet des chapeaux de cardinal Ă  qui vient le voir, l'autre s'Ă©tant rĂ©fugiĂ© en Uruguay et devant, ce jeudi, ĂȘtre jugĂ© par contumace. Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Mais, pour les neuf JurĂ©s de la cour d'assises, il fallait bien expliquer cette situation peu commune et les raisons d'une aussi longue attente. L'explication tient, semble-t-il, dans la bĂ©vue commise au dĂ©part. AprĂšs la clĂŽture de l'information pĂ©nale - conduite d'abord par M. Delmas-Goyon, qui ne put la terminer, ayant Ă©tĂ©, entre temps, nommĂ© Ă  Paris, - les inculpĂ©s avaient Ă©tĂ© renvoyĂ©s par son successeur, en 1959, devant le tribunal correctionnel de Marseille. A cette audience l'une des parties civiles, qui n'est d'ailleurs pas prĂ©sente aujourd'hui, fit observer que M. Jacquet-Francilion Ă©tant agent de change, c'est-Ă -dire officier ministĂ©riel, l'affaire relevait automatiquement de la cour d'assises. Le tribunal correctionnel se dĂ©clara, dans ces conditions, incompĂ©tent, et il fallut recourir Ă  la procĂ©dure d'assises. La cour d'Aix-en-Provence commença par confirmer le jugement d'incompĂ©tence du tribunal correctionnel. Un premier pourvoi en cassation fut formĂ© et admis. On se retrouva ainsi devant la cour de Montpellier, dont l'arrĂȘt fut Ă  son tour cassĂ©, et le dossier fut finalement renvoyĂ© Ă  Dijon, dont la cour ne retint alors comme accusĂ©s dĂ©finitifs que NoĂ«l Jacquet-Francilion, Camille et Joseph Olive et, enfin, Lucien Bonmartin. Puis NoĂ«l Jacquet-Francilion, mis en libertĂ© provisoire en raison de son Ă©tat de santĂ©, mourut. AprĂšs quoi Camille Olive, bĂ©nĂ©ficiant lui aussi de la libertĂ© provisoire, disparut. On devait le retrouver en 1967 seulement Ă  Rome, oĂč la police italienne l'arrĂȘtait pour une affaire de grivĂšlerie dans un palace. La France obtint sans difficultĂ© l'extradition et l'on pensait alors pouvoir le juger en compagnie de Lucien Bonmartin, puisqu'ils restaient les deux seuls inculpĂ©s que la justice avait sous la main. Mais voici que Camille Olive, Ă  la prison des Baumettes, se comporta d'une façon telle qu'on douta de son intĂ©gritĂ© mentale. Des experts ayant demandĂ© Ă  l'observer en milieu psychiatrique avant de se prononcer dĂ©finitivement, on ne voulut pas cependant faire languir plus longtemps Lucien Bonmartin, qui, lui, acceptait le dĂ©bat. Et c'est ainsi que ce dernier s'est retrouvĂ© seul accusĂ© de cette session extraordinaire des assises des Bouches-du-RhĂŽne. Il vous reste de cet article Ă  lire. La suite est rĂ©servĂ©e aux abonnĂ©s. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil Ă  la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. DĂ©couvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil Ă  la fois ordinateur, tĂ©lĂ©phone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous ĂȘtes la seule personne Ă  consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez Ă  lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connectĂ© avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant Ă  des moments diffĂ©rents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Aixen-Provence - Une femme au caractĂšre difficile, travailleuse, mais "une mĂšre aimante": c'est le portrait que le clan Pastor a dressĂ© vendredi devant la cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne SociĂ©tĂ© Le procĂšs de la tuerie des Marronniers s'est ouvert mardi devant la cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne, oĂč Ange Toussaint Federici comparaĂźt pour l'assassinat de trois hommes en avril 2006 dans un bar de Marseille. Le procĂšs de la tuerie des Marronniers s'est ouvert mardi devant la cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne, oĂč Ange Toussaint Federici comparaĂźt pour l'assassinat de trois hommes en avril 2006 dans un bar de premiĂšre matinĂ©e d'audience devait ĂȘtre consacrĂ©e Ă  la dĂ©signation des jurĂ©s, Ă  la lecture de l'ordonnance de mise en accusation et aux premiĂšres auditions des parties civiles. Le verdict est attendu de 50 ans et seul Ă  comparaĂźtre, l'accusĂ© est le chef prĂ©sumĂ© de la bande des bergers braqueurs de Venzolasca Haute-Corse. EscortĂ© par le GIPN Ă  son arrivĂ©e au tribunal, vĂȘtu d'une veste grise et d'un col roulĂ© noir, il s'est prĂ©sentĂ© Ă  la cour comme "agriculteur".Federici avait Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  20 ans de rĂ©clusion en 1999 pour une sĂ©rie d'attaques de banques dans le sud de la France, une peine amĂ©nagĂ©e par la 4 avril 2006 au soir, un commando de huit Ă  dix individus lourdement armĂ©s et encagoulĂ©s avait fait irruption au bar des Marronniers, dans le 13e arrondissement de Marseille, et ouvert le feu sur quatre hommes qui regardaient un match de football Ă  la tĂ©lĂ©vision. Deux avaient Ă©tĂ© tuĂ©s sur le coup, un troisiĂšme avait succombĂ© dans la nuit et le quatriĂšme avait seulement Ă©tĂ© blessĂ© Ă  un les dĂ©cĂ©dĂ©s, Farid Berrahma, 39 ans, figure grandissante du milieu de la rĂ©gion marseillaise. SoupçonnĂ© de trafic de drogue international et de rĂšglements de comptes particuliĂšrement violents, il Ă©tait aussi connu de la police pour exploiter des machines Ă  sous autour de l'Etang de Berre, en concurrence avec Federici, dont un proche avait Ă©tĂ© abattu deux semaines des tĂ©moins, un des membres du commando avait aussi Ă©tĂ© blessĂ© dans la fusillade des Marronniers. Une expertise ADN des traces de sang sur les lieux a permis d'identifier Federici. Ce dernier admet sa prĂ©sence dans le bar, mais comme simple client et victime collatĂ©rale, niant toute implication dans la tuerie que l'accusation place dans un contexte de guerre entre deux bandes criminelles rivales. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimitĂ© Vous lisez actuellement Tuerie des Marronniers Ange Toussaint Federici devant les assises des Bouches-du-RhĂŽne
LeprocÚs de Pascal Payet s'ouvre ce matin devant la Cour d'assises des Bouches-du-RhÎne, à Aix-en-Provence. Spécialiste de l'évasion par hélicoptÚre, ce braqueur multirécidiviste s'était

Julien Gleise, 24 ans, dĂ©jĂ  condamnĂ© Ă  18 ans de rĂ©clusion criminelle pour une double tentative de meurtre Ă  Marseille, comparaissait depuis jeudi pour une autre tentative d'homicide sur une jeune femme qui l'avait "mal regardĂ©". Un incident survenu vendredi s'est soldĂ© par le report du procĂšs. AprĂšs une longue attente, l'audience a dĂ©marrĂ© en fin de matinĂ©e vendredi, Julien Gleise se prĂ©sentant dans le box, le visage tumĂ©fiĂ© et le pantalon dĂ©chirĂ©. Selon son avocat, Me Christophe Bass, Julien Gleise a Ă©tĂ© "tabassĂ©" par les surveillants de la prison de Luynes Bouches-du-RhĂŽne lors de son extraction tĂŽt vendredi matin. "M. Gleise a voulu se doucher, on lui a laissĂ© 5 minutes et on l'a sorti manu militari", a dĂ©clarĂ© Me Bass, estimant que "l'on ne comparaĂźt pas devant une cour d'assises en s'Ă©tant fait tabasser le matin. Un procĂšs reportĂ© sine dieL'accusĂ© et son avocat ont demandĂ© le report du procĂšs. "Je ne rejoins pas la dĂ©fense sur le terme "tabassĂ©", a fait valoir l'avocat gĂ©nĂ©ral Olivier Couvignou. Il a demandĂ© la poursuite du procĂšs aprĂšs qu'un mĂ©decin eut examinĂ© l'accusĂ© et conclu qu'il Ă©tait physiquement en Ă©tat de comparaĂźtre. "L'accusĂ© souffre de douleurs au niveau du visage" a annoncĂ© la prĂ©sidente de la cour, Jacqueline Faglin. Julien Gleise se plaignant Ă©galement de violents maux de tĂȘtes, la cour a jugĂ© que les conditions de bon dĂ©roulement du procĂšs n'Ă©taient pas rĂ©unies "compte tenu de la lourde peine qu'il encourt".C'est vrai que j'ai la gĂąchette facile Dans ce nouveau procĂšs, la victime, Karima, 22 ans, avait Ă©tĂ© agressĂ© par Julien Gleise Ă  proximitĂ© de son domicile, parce qu'elle l'avait "mal regardĂ©" selon lui. Il Ă©tait alors revenu, armĂ© d'un 357 magnum et avait tirĂ© sur elle, Ă  quelques mĂštres et de dos alors qu'elle s'enfuyait, la blessant griĂšvement Ă  la jambe. Avant sa condamnation Ă  18 ans de rĂ©clusion, Julien Gleise qui reconnaĂźt avoir "la gĂąchette facile" et affirme avoir tirĂ© "sans vouloir tuer", avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  16 reprises dont plusieurs fois pour menaces de mort.

Assisesdes Bouches-du-RhÎne - Lynchage aux Baumettes : de 14 à 20 ans de prison Les jurés ont retenu l'intention homicide mais exclu l'idée d'un guet-apens tendu à Ramses Aly El Sayed dans
SociĂ©tĂ© Une mĂšre de famille de 38 ans a Ă©tĂ© condamnĂ©e jeudi par la cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne Ă  deux ans de prison pour avoir tuĂ© en octobre 2008 le bĂ©bĂ© qu'elle venait de mettre au monde dans un bois. Une mĂšre de famille de 38 ans a Ă©tĂ© condamnĂ©e jeudi par la cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne Ă  deux ans de prison pour avoir tuĂ© en octobre 2008 le bĂ©bĂ© qu'elle venait de mettre au monde dans un bois. Les jurĂ©s n'ont pas suivi les rĂ©quisitions de l'avocate gĂ©nĂ©rale, Martine Assonion, qui avait rĂ©clamĂ© au terme de quatre jours d'audience cinq ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis. Ils ont en revanche assorti la condamnation de 10 ans de suivi socio-judiciaire et d'une obligation de soins. Sophie Villaron, qui s'est fait stĂ©riliser Ă  sa demande pendant sa dĂ©tention prĂ©ventive, "a besoin d'un suivi socio-judiciaire suffisamment long pour se soigner mĂȘme si le risque de rĂ©itĂ©ration est Ă  exclure", a affirmĂ© dans son rĂ©quisitoire Mme Assonion. En octobre 2008, cette mĂšre de famille de trois enfants avait Ă©tĂ© mise en examen pour meurtre sur mineur de quinze ans aprĂšs la dĂ©couverte par deux promeneurs Ă  Orgon Bouches-du-RhĂŽne du cadavre d'un nouveau-nĂ© dans un sous-bois distant d'Ă  peine 200 mĂštres de son domicile. Aux enquĂȘteurs, elle avait racontĂ© que, se sachant enceinte, elle avait, par peur de la rĂ©action de son compagnon, prĂ©fĂ©rĂ© cacher cette grossesse. Sentant des contractions, elle Ă©tait partie accoucher dans les bois oĂč elle avait, pour "l'empĂȘcher de crier", mis sa main sur la bouche du bĂ©bĂ© jusqu'Ă  ce qu'il s'arrĂȘte de respirer. Pour les experts psychiatres et psychologues qui se sont succĂ©dĂ© Ă  la barre, Sophie Villaron fait preuve d'"immaturitĂ© affective" et sa personnalitĂ© est caractĂ©risĂ©e par un "complexe d'infĂ©rioritĂ© et un malaise relationnel". L'avocat de la dĂ©fense, Me Christophe Bass, a expliquĂ© jeudi que sa cliente a Ă©tĂ© "dans un enfermement psychologique pendant 35 ans", demandant des "soins efficaces" Ă  la place d'un "retour en prison". La jeune femme de 38 ans, sans profession, a connu au total six grossesses, dont trois seulement sont arrivĂ©es Ă  terme, et une seule a Ă©tĂ© dĂ©sirĂ©e, pour son deuxiĂšme fils, nĂ© en 2001. Son compagnon, pĂšre de deux de ses trois enfants, s'est portĂ© partie civile dans ce procĂšs. Sophie Villaron a dĂ©ja effectuĂ© 13 mois de dĂ©tention provisoire. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimitĂ© Vous lisez actuellement Assises des Bouches-du-RhĂŽne une mĂšre infanticide condamnĂ©e Ă  deux ans de prison 1 Commentaire
Bouchesdu-RhÎne : toute l'actualité en direct, soyez informé des événements, de la politique, de la vie des villes et des territoires, des loisirs et des sports tout au long de la journée
Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Un procĂšs qui s'ouvre demain vendredi Ă  Aix-en-Provence amĂšne devant la Cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne deux aveugles, Maximilien Levesque et son amie Anne Barbini. Ils sont accusĂ©s d'avoir tuĂ© le 13 aoĂ»t 1958 Albert Barbini, le mari d'Anne, aveugle comme eux. Ainsi va-t-on assister Ă  un dĂ©bat d'oĂč sera absent le regard, ce regard qui fait la vie d'un procĂšs contradictoire, qui est l'une des premiĂšres particularitĂ©s auxquelles on s'attache quand on dĂ©couvre un inculpĂ©, dont il peut se servir pour donner Ă  ses rĂ©pliques certains accents. C'est le mĂȘme regard, quel qu'il soit, que trouvent d'ordinaire devant eux prĂ©sident, jurĂ©s, procureur tĂ©moins, qui lĂ  sera absent. Il l'Ă©tait de la mĂȘme façon au moment du crime. Sans cette particularitĂ© extraordinaire l'affaire serait banale, et seulement lamentable comme le furent ses mobiles. Elle s'est dĂ©roulĂ©e Ă  Marseille oĂč Ă©taient mariĂ©s Anne et Albert Barbini, aveugles l'un et l'autre. Il semble que ce fut un curieux couple, assez misĂ©rable dans son comportement et assez vite dĂ©suni. Ils vivaient cependant ensemble en 1958, partageant une chambre Ă  l'Institut dĂ©partemental des aveugles de Marseille. C'est lĂ  qu'Anne Barbini rencontra Maximilien Levesque, garçon de vingt-trois ans, portant lui aussi la canne blanche mais dont la nuit n'Ă©tait pas totale au moment des faits. Un dixiĂšme de vision lui permettait encore de distinguer vaguement. Pour cet homme, Anne Barbini a rapidement Ă©prouvĂ© des sentiments passionnĂ©s. Pour lui elle a demandĂ© le divorce et obtenu avec une pension mensuelle de 6 000 francs le droit de loger dans une chambre nouvelle oĂč elle sera seule et libre. Cependant le soir mĂȘme de cette dĂ©cision elle veut retirer de la chambre, oĂč reste le mari, ce qu'elle considĂšre comme ses biens. Elle se heurte Ă  une porte fermĂ©e, entre par une fenĂȘtre. Le mari n'est pas lĂ . Mais en cherchant ce qu'elle entend reprendre elle aurait constatĂ© la disparition de certains objets. Alors elle s'en fut chercher Maximilien Levesque pour la soutenir dans l'explication qu'elle se promettait d'avoir avec le mari. S'agissait-il d'administrer une simple correction ? L'idĂ©e de meurtre Ă©tait-elle nĂ©e dĂšs cet instant ? Ce sera l'objet de la discussion, cette discussion sans regards qui puissent se croiser. Il vous reste de cet article Ă  lire. La suite est rĂ©servĂ©e aux abonnĂ©s. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil Ă  la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. DĂ©couvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil Ă  la fois ordinateur, tĂ©lĂ©phone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous ĂȘtes la seule personne Ă  consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez Ă  lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connectĂ© avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant Ă  des moments diffĂ©rents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Unefemme au caractÚre difficile, travailleuse, mais «une mÚre aimante»: c'est le portrait que le clan Pastor a dressé vendredi devant la
REJET DU POURVOI FORME PAR X... CHRISTIAN, CONTRE 1° UN ARRET RENDU LE 10 MARS 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, QUI, POUR ENLEVEMENT DE MINEURE DE MOINS DE 15 ANS SUIVI DE MORT, ET MEURTRE CONCOMITANT, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT ; 2° UN ARRET RENDU LE MEME JOUR PAR LA COUR QUI A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 316 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 485, 593 DU MEME CODE ; " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES AYANT ETE SAISIE PAR LES CONSEILS DU DEMANDEUR D'UNE DEMANDE TENDANT A DIRE ET JUGER QU'IL SERAIT PRATIQUE SUR SA PERSONNE UNE TACHOGRAPHIE AXIALE, ASSISTEE PAR ORDINATEUR, ET UNE ENCEPHALOGRAPHIE GAZEUSE, ET, QUE LES DEBATS NE SAURAIENT ETRE VALABLEMENT ENGAGES OU REPRIS AVANT QUE CES EXAMENS N'AIENT ETE PRATIQUES, ET QUE LES RESULTATS N'AIENT ETE COMMUNIQUES A MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, A LA PARTIE CIVILE, ET A LA DEFENSE, LA COUR A REJETE CETTE DEMANDE D'EXPERTISE COMPLEMENTAIRE, ET DIT QU'IL SERAIT PASSE OUTRE AUX DEBATS, PAR LE SEUL MOTIF QU'EN L'ETAT DES DEBATS, LA MESURE D'INSTRUCTION SOLLICITEE PAR L'ACCUSE N'APPARAIT PAS INDISPENSABLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE TOUTE DECISION DOIT ETRE MOTIVEE, QUE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS EQUIVAUT AU DEFAUT DE MOTIFS, ET QU'EN SE CONTENTANT D'AFFIRMER QUE LA MESURE D'INSTRUCTION SOLLICITEE N'APPARAISSAIT PAS, EN L'ETAT DES DEBATS, INDISPENSABLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, SANS DIRE POURQUOI ELLE N'APPARAISSAIT PAS INDISPENSABLE A CELLE-CI, LA COUR N'A PAS SUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION ; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LA COUR CONSIDERAIT SIMPLEMENT QU'ELLE N'ETAIT PAS EN MESURE, EN RAISON DE L'ETAT DES DEBATS, DE DECIDER SI LA MESURE D'INSTRUCTION SOLLICITEE PAR L'ACCUSE SERAIT OU NON INDISPENSABLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, ELLE AVAIT L'OBLIGATION DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'AU MOMENT OU ELLE SERAIT SUFFISAMMENT ECLAIREE " ; ATTENDU QUE, SELON LE PROCES-VERBAL DES DEBATS, LES CONSEILS DE L'ACCUSE ONT DEPOSE DES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE SOIT PRATIQUEE UNE ENCEPHALOGRAPHIE GAZEUSE, SOUS RESERVE DE L'ASSENTIMENT DE L'ACCUSE, ET UNE TACHOGRAPHIE CRANIENNE ; ATTENDU QU'EN REJETANT CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE LES MESURES SOLLICITEES N'ETAIENT PAS INDISPENSABLES A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, LA COUR, QUI N'AVAIT PAS A S'EXPLIQUER D'UNE MANIERE SPECIALE SUR DES ARTICULATIONS CONSTITUANT DE SIMPLES ARGUMENTS, A REPONDU AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS ; QUE SON APPRECIATION SUR L'UTILITE D'UNE NOUVELLE EXPERTISE ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES ARTICLES 323 ET SUIVANTS, ET NOTAMMENT 346 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QUE LE MINISTERE PUBLIC A PRODUIT, AU COURS DE SA REPLIQUE, DES PIECES NOUVELLES, SANS LES AVOIR COMMUNIQUEES A LA DEFENSE, ET SANS S'ETRE FAIT AUTORISER PREALABLEMENT PAR LE PRESIDENT A LES PRODUIRE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE SEUL LE PRESIDENT EST INVESTI D'UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE QUI LUI PERMET DE PRENDRE TOUTES LES MESURES QU'IL CROIT UTILES POUR DECOUVRIR LA VERITE, ET NOTAMMENT ORDONNER QUE DES PIECES NOUVELLES SERONT APPORTEES AUX DEBATS, ET QUE LE MINISTERE PUBLIC NE PEUT, SANS L'AUTORISATION DU PRESIDENT, PRODUIRE DES PIECES QUI N'APPARTIENNENT PAS AU DOSSIER DE L'INFORMATION ; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE MINISTERE PUBLIC NE PEUT, DANS SA REPLIQUE, FAIRE USAGE DE PIECES NOUVELLES NON COMMUNIQUEES A LA DEFENSE, PIECES NE FIGURANT PAS AU DOSSIER D'INSTRUCTION, ET N'AYANT PAS ETE EVOQUEES AU COURS DE L'INSTRUCTION DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE " ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'APRES ACHEVEMENT DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE, ET APRES LES PLAIDOIRIES, LE MINISTERE PUBLIC A REPLIQUE EN SE REFERANT A DES PIECES NOUVELLES QU'IL A DEPOSEES SUR LE BUREAU DE LA COUR ; QUE LE PRESIDENT, APRES AVOIR DONNE ACTE AUX DEFENSEURS DE LA PRODUCTION DE CES DOCUMENTS LES A MIS A LA DISPOSITION DES CONSEILS RESPECTIFS DE LA PARTIE CIVILE ET DE L'ACCUSE ; QUE L'AVOCAT DE L'ACCUSE A PRESENTE EN REPLIQUE UNE DEFENSE COMPLEMENTAIRE ; QU'ENFIN L'ACCUSE A EU LA PAROLE LE DERNIER ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, IL N'EXISTE AUCUNE VIOLATION DES TEXTES VISES AU MOYEN ; QU'EN EFFET, LA PAROLE DU MINISTERE PUBLIC A L'AUDIENCE EST LIBRE ; QU'IL EST INDEPENDANT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ; QU'IL A LE DROIT DE DIRE TOUT CE QU'IL CROIT CONVENABLE AU BIEN DE LA JUSTICE, COMME DE PRODUIRE TOUS LES DOCUMENTS ET DE DONNER TOUTES LES EXPLICATIONS QUI LUI PARAISSENT UTILES, SAUF LE DROIT DES AUTRES PARTIES D'EXAMINER ET DE DISCUTER LES PIECES PRODUITES ET DE COMBATTRE LES ARGUMENTS PRESENTES PAR LE MINISTERE PUBLIC ; QU'AINSI, C'EST A TORT QUE LE MOYEN REPROCHE AU PRESIDENT DE N'AVOIR PAS USE DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE POUR INTERDIRE A L'AVOCAT GENERAL DE PRODUIRE DES PIECES NOUVELLES, DES LORS QU'UNE TELLE MESURE, EN METTANT OBSTACLE A L'EXERCICE DES DROITS DU MINISTERE PUBLIC, AURAIT CONSTITUE UN EXCES DE POUVOIR ; QUE L'ACCUSE NE SAURAIT SE FAIRE GRIEF DE LA PRODUCTION DE PIECES NOUVELLES, DES LORS QUE SON CONSEIL A EU LA PAROLE POUR REPLIQUER, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 346, ALINEA 3, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 346 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 378, 647 ET SUIVANTS DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LE MINISTERE PUBLIC AYANT PRODUIT, AU COURS DE SA REPLIQUE, DES PIECES NOUVELLES QU'IL A FAIT DEPOSER SUR LE BUREAU DE LA COUR, ET LA DEFENSE S'ETANT FAIT DONNER ACTE DE LA PRODUCTION AUX DEBATS D'UNE PIECE NON COMMUNIQUEE PAR L'AVOCAT GENERAL, LE PROCES-VERBAL NOTE QUE LE PRESIDENT, APRES AVOIR DONNE ACTE A L'ACCUSE DE LA PRODUCTION AUX DEBATS D'UNE PIECE NON COMMUNIQUEE " A FAIT COMMUNIQUER AUX CONSEILS RESPECTIFS, DE LA PARTIE CIVILE ET DE L'ACCUSE, LES PIECES CI-DESSUS ENUMEREES " ; " ALORS QUE C'EST PAR SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE QUE LE PROCES-VERBAL NOTE QUE LES PIECES PRODUITES AUX DEBATS ONT ETE COMMUNIQUEES AUX CONSEILS DE L'ACCUSE, QUE LE DEMANDEUR A SOLLICITE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION L'AUTORISATION DE S'INSCRIRE EN FAUX CONTRE LA MENTION DU PROCES-VERBAL SELON LAQUELLE LES PIECES PRODUITES PAR LE MINISTERE PUBLIC A L'APPUI DE SA REPLIQUE ONT ETE COMMUNIQUEES A SES CONSEILS, QUE L'ETABLISSEMENT DE L'INEXACTITUDE DE CETTE MENTION, A LA SUITE DE LA PROCEDURE D'INSCRIPTION DE FAUX, ENTRAINERA NECESSAIREMENT LA PREUVE D'UNE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT ENTRAINER LA CENSURE DE LA DECISION ATTAQUEE " ; ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE RENDUE LE 14 MAI 1976 PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION, UNE REQUETE, DEPOSEE AU NOM DE L'ACCUSE POUR OBTENIR L'AUTORISATION DE S'INSCRIRE EN FAUX CONTRE UNE MENTION DU PROCES-VERBAL DES DEBATS, A ETE REJETEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DEVIENT SANS OBJET ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 364 ET 366 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ENTRE LES MENTIONS DE LA FEUILLE DE QUESTIONS ET LES MENTIONS DE L'ARRET, " EN CE QU'IL RESULTE D'UNE MENTION PORTEE PAR LE PRESIDENT SUR LA FEUILLE DE QUESTIONS, QUE C'EST LA COUR, ET NON LA COUR ET LE JURY, QUI A CONDAMNE X..., AUX FRAIS, ENVERS L'ETAT, CEPENDANT QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LA COUR D'ASSISES, COMPORTANT LA COUR ET LE JURY, A PRONONCE LES CONDAMNATIONS PENALES, ET CONDAMNE X... AU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENVERS L'ETAT ; " ALORS QU'IL DOIT ETRE STATUE PAR LA COUR ET LE JURY, ET NON PRONONCE PAR LA COUR SEULEMENT, SUR TOUTES LES DISPOSITIONS DE L'ARRET, SPECIALEMENT SUR LA CONDAMNATION AUX FRAIS, ET QUE LES MENTIONS CONTRADICTOIRES DE LA FEUILLE DE QUESTIONS ET DE L'ARRET LAISSENT INCERTAIN LE POINT DE SAVOIR SI LA CONDAMNATION AUX FRAIS A ETE PRONONCEE PAR LA COUR SEULE, OU PAR LA COUR ET LE JURY, ET QUE LA CASSATION PRONONCEE SUR CE POINT DOIT ENTRAINER LA CASSATION SUR L'ENSEMBLE DE L'ARRET, EN RAISON DE L'INDIVISIBILITE DES DISPOSITIONS DE CELUI-CI " ; ATTENDU QUE LA MENTION SUR LA FEUILLE DES QUESTIONS DE LA CONDAMNATION DE X... AUX FRAIS ENVERS L'ETAT EST SURABONDANTE, ET QU'IL N'IMPORTE DES LORS QU'ELLE AIT ETE SIGNEE PAR LE PRESIDENT SEUL ; QU'EN EFFET, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 364 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES SEULES MENTIONS QUI DOIVENT ETRE PORTEE SUR LA FEUILLE DES QUESTIONS SONT CELLES RELATIVES A LA DECLARATION DE CULPABILITE ET A L'APPLICATION DE LA PEINE ; QUE, D'AUTRE PART, C'EST A BON DROIT QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 366, ALINEA 3, DU MEME CODE, L'ARRET PORTE CONDAMNATION DE L'ACCUSE AUX FRAIS ENVERS L'ETAT ; QU'AINSI, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; QUE LA CONDAMNATION AUX DOMMAGES-INTERETS EST JUSTIFIEE ; REJETTE LE POURVOI. Leverdict, rendu ce mercredi 18 dĂ©cembre par la cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne d'Aix et rapportĂ© par le quotidien La Provence a créé la surprise dans la salle d'audience. 08/04/2022 Assises – de 25 ans Ă  8 ans requis contre les accusĂ©s de tortureIls comparaissent pour sĂ©questration, violence en rĂ©union et actes de barbarie Aucune maladie mentale Les avocats de la dĂ©fense ont principalement plaider pour que la cour tienne compte de certaines circonstances attĂ©nuantes dues Ă  des parcours de vie difficile. Les diffĂ©rents experts qui se sont succĂ©dĂ©s Ă  la barre ont tous conclu qu’aucun ne souffrait de maladie mentale mĂȘme si le principal accusĂ© a des tendances manipulatrices, sociopathiques » et avec un faible sens moral et d’empathie. A noter que son avocat a contestĂ© l’accusation de se sont surtout attachĂ©s Ă  dĂ©montrer leur jeunesse difficile, sans cadre, avec un sentiment d’abandon parental, qui les a conduit Ă  la dĂ©linquance et dans le monde des stupĂ©fiants. [
] L’article dans son intĂ©gralitĂ© sur Epinal Infos 30/03/2022 Cinq hommes devant les assises pour sĂ©questration, violences et viol Ă  Épinal Ce jeudi, devant la cour d’assises d’Épinal comparaissent Nadjib, Samir et Ali Lahouazi, ainsi que Sofiane Chater et Vadim Janvier. Ils sont accusĂ©s d’avoir sĂ©questrĂ© et violentĂ© deux personnes Ă  Épinal en 2018. Une troisiĂšme victime avait Ă©tĂ© sĂ©questrĂ©e ainsi que violĂ©e. Les prĂ©venus encourent la rĂ©clusion criminelle Ă  perpĂ©tuitĂ©. L’affaire remonte Ă  2018, oĂč le 22 et 25 septembre, des personnes ont Ă©tĂ© sĂ©questrĂ©es et violentĂ©es, sur fond de drogue et de dettes, par Nadjib Lahouazi, 32 ans ; Samir Lahouazi, 23 ans ; Ali Lahouazi, 24 ans ; Vadim Janvier, 46 ans et Sofiane Chater, 24 ans. Les victimes un couple de trentenaire et une femme Ă©galement ĂągĂ©e d’une trentaine d’annĂ©es. Dans un appartement situĂ© dans une
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] L’article dans son intĂ©gralitĂ© sur VosgesMatin
UnemÚre de famille de 38 ans a été condamnée jeudi par la cour d'assises des Bouches-du-RhÎne à deux ans de prison pour avoir tué
SociĂ©tĂ© ProcĂšs La cour d’assises des Bouches-du-RhĂŽne a retenu la circonstance aggravante d’homophobie, condamnant l’un des deux anciens militaires Ă  dix-huit ans de rĂ©clusion criminelle. Ils avaient infligĂ© un calvaire Ă  leur victime Ă  Marseille en 2017. Read in English Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Ce verdict doit servir d’exemple pour toute personne haineuse qui essaie de distiller l’homophobie dans notre sociĂ©tĂ©. » Militant algĂ©rien LGBT, Zak Ostmane s’est dit soulagĂ© » par la condamnation, mercredi 18 mai par la cour d’assises des Bouches-du-RhĂŽne, de deux anciens lĂ©gionnaires qui, en mars 2017, lui avaient infligĂ© un calvaire et un viol dans la chambre d’un hĂŽtel marseillais. Les coups de pied et de poing ponctuĂ©s de Sale pĂ©dĂ© ! » et de Sale Arabe ! », son ligotage sur une chaise avec des lambeaux de drap, sa sĂ©questration pendant trente-six heures, le vol de son tĂ©lĂ©phone, de sa carte bancaire et d’une chaĂźne en or
 Tout cela a Ă©tĂ© reconnu, avouĂ©. Mais pas le viol dont Graham Shrubb, un Irlandais de 35 ans, Ă©tait seul accusĂ©. Cette tĂȘte brĂ»lĂ©e que la LĂ©gion venait de renvoyer pour de frĂ©quentes bagarres et une forte consommation de cocaĂŻne a Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  dix-huit ans de rĂ©clusion criminelle. Pour le viol, comme pour les violences, la cour d’assises a retenu la circonstance aggravante d’homophobie – Ă  raison de l’orientation sexuelle de la victime –, comme l’y avait invitĂ©, Me Philippe Chaudon, l’avocat de l’association SOS Homophobie, qui a dĂ©noncĂ© un viol d’avilissement ». Lire aussi Article rĂ©servĂ© Ă  nos abonnĂ©s Deux ex-lĂ©gionnaires jugĂ©s pour sĂ©questration et violences Ă  caractĂšre homophobe envers un militant LGBT Deux rĂ©cits s’affrontent sur le dĂ©but de ce huis clos violent au 3e Ă©tage d’un hĂŽtel frĂ©quentĂ© par les lĂ©gionnaires en permission oĂč Zak Ostmane, rencontrĂ© dans un bar du Vieux-Port, avait suivi les deux ex-militaires. A peine arrivĂ©, il vient d’avaler une premiĂšre gorgĂ©e de biĂšre lorsque Graham Shrubb le met d’un coup de poing. A son rĂ©veil, il est en train de le violer. Souvent agitĂ© dans le box des dĂ©tenus, Graham Shrubb oppose une autre version. L’Irlandais explique son explosion de violences par des avances que lui aurait faites Zak Ostmane, une main sur les fesses, une tentative de l’embrasser Je n’aime pas ĂȘtre touchĂ© par les hommes, j’ai perdu le contrĂŽle et je l’ai frappĂ©. C’est Ă  cause de ce que j’ai subi dans l’enfance. » Entre 7 et 13 ans, l’accusĂ© avait Ă©tĂ© abusĂ© sexuellement par son entraĂźneur de boxe. Mais alors, pourquoi dirait-il qu’il a Ă©tĂ© violĂ© ? », lui demande la prĂ©sidente de la cour d’assises, VĂ©ronique Imbert. Tout ça, c’est une grosse opĂ©ration publicitaire. Il a Ă©crit un livre et il cherchait Ă  se faire de la publicitĂ© », rĂ©torque-t-il. Je l’ai traitĂ© de pĂ©dĂ© mais je ne suis pas homophobe » Sur les Ă©crans de la cour d’assises s’affichent les photos d’un boxer rouge Calvin Klein, celui que portait Zak Ostmane lorsqu’il avait Ă©tĂ© libĂ©rĂ© aprĂšs avoir appelĂ© au secours un Ă©quipage de la police municipale passant dans la rue. Un expert a identifiĂ© des fractions spermatiques » de Graham Shrubb Ă  l’arriĂšre du sous-vĂȘtement. Une preuve en or pour l’avocat gĂ©nĂ©ral Christophe Raffin, qui a requis dix-huit Ă  vingt ans de rĂ©clusion contre cet accusĂ©, qualifiĂ© d’ Ă©lĂ©ment moteur des violences et auteur des faits les plus graves ». Il vous reste de cet article Ă  lire. La suite est rĂ©servĂ©e aux abonnĂ©s. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil Ă  la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. DĂ©couvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil Ă  la fois ordinateur, tĂ©lĂ©phone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous ĂȘtes la seule personne Ă  consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez Ă  lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connectĂ© avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant Ă  des moments diffĂ©rents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Faitsdivers - Justice – Page 7314 : toute l'actualitĂ© sur France Bleu. Vivez l'info au plus prĂšs des faits avec les journalistes de nos 44 antennes locales ! Cinqhommes comparaissent jeudi devant les assises des Bouches-du-RhĂŽne pour leur implication prĂ©sumĂ©e dans le meurtre d'un policier en 2011, lors d'une course-poursuite entamĂ©e aprĂšs une Cour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne. 4e trimestre 1867. PrĂ©sidence de M. le conseiller Mahyet. Association de malfaiteurs. Vols, tentatives de vol, assassinat Crimes commis Ă  Nice, Marseille et Aix. (SignĂ© : J. BaĂŻssas.)" (1867) de JĂ©rĂŽme BaĂŻssas avec France. Cour d'assises. Aix-en-Provence, Bouches-du-RhĂŽne comme Éditeur scientiïŹque "Cour d'assises des Bouches-du Lacour d'assises des Bouches-du-RhĂŽne a condamnĂ©, mardi, Catherine Guay Ă  cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis et mise Ă 
cour d assises des bouches du rhone
Courd'assises des Bouches-du-RhÎne. Affaire des diligences. Les 12 accusés et les 4 condamnés à mort pendant les débats, aprÚs la condamnation et depuis le rejet du pourvoi. Détails émouvants. Récit de l'exécution. Complainte, Marseille, impr. nouvelle A. Arnaud, 1868, 16-14-14 p., Musée Criminocorpus consulté le 16 mai 2022
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