Détails Publié le mercredi 8 juin 2022 0946 par Devenir propriétaire est un rêve partagé par la plupart des Français. Beaucoup se demandent si être en couple est une condition sine qua non pour concrétiser ce projet de toute une vie. En effet, grâce à une épargne plus conséquente, et des revenus plus confortables à deux, il est plus simple de décrocher un prêt bancaire. La capacité de remboursement est supérieure, aussi les possibilités d’emprunt sont meilleures. Une étude Meilleurtaux montre cependant qu’il est tout à fait possible de se lancer dans un achat en solo, même pour les jeunes qui ne disposent que d’un apport modeste. Meilleurtaux analyse la situation dans 20 villes de France. Quel taux pour votre projet ?Des écarts significatifs entre les villes Acheter une maison ou un appartement peut parfaitement se faire en solo. Néanmoins, la situation diffère sensiblement selon les villes. En toute logique, plus le prix au mètre carré est élevé, plus le niveau d’apport nécessaire à l’obtention d’un crédit augmente. À l’inverse, dans les villes secondaires où les propriétés sont plus abordables, il est possible de s’en offrir une avec un apport minimum beaucoup plus faible. L’exemple de Saint-Étienne, mis en évidence par l’étude réalisée par Meilleurtaux, est parlant. La ville du département de la Loire prend la tête du palmarès, puisqu’une contribution personnelle de 6 820 € suffit pour souscrire un prêt immobilier de 113 594 € remboursable sur 22,5 ans. Elle est suivie par Le Mans, où le futur acheteur peut se faire financer à hauteur 126 339 € sur 22,7 ans avec 9 225 € d’apport. Reims complète ce top 3 en apportant 13 897 €, un emprunteur seul peut négocier un contrat sur 24,2 ans d’un montant de 135 525 €. Le milieu classement regroupe les villes où un acheteur solo doit justifier d’un apport minimum compris entre 20 000 € et 35 000 €. C’est le cas de Nîmes, où les banques exigent un capital de 20 372 € pour accorder un crédit à l’habitat de 139 607 € remboursable en 23,1 ans. À Toulouse, au moins 29 772 € sont requis pour contracter un emprunt de 158 677 € d’une durée de 23,8 ans. On retrouve également Strasbourg, où l’octroi d’un prêt de 155 251 € sur 22,6 ans est conditionné à une contribution de 35 507 € ou plus. Tout au bas du tableau figurent les villes où emprunter seul n’est possible qu’avec un gros apport. Sans surprise, il s’agit des grandes métropoles. La dernière place qu’occupe Paris ne surprend personne. Acquérir pour la première fois sa résidence principale requiert un capital de 131 400 €, permettant de souscrire un prêt de 317 927 € à restituer à la banque en 23,7 ans. Bordeaux devance la capitale d’un rang avec un apport propre de 81 405 € pour une transaction valorisée à 198 210 € et une durée d’endettement de 23,6 ans. Enfin, à Lyon, les établissements financiers réclament 56 906 € pour consentir un emprunt de 214 460 € remboursable en 22,5 ans. Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux, tient à rassurer les aspirants propriétaires La très bonne nouvelle c’est qu’il n’est pas forcément nécessaire d’avoir une épargne conséquente pour devenir propriétaire. Le critère principal qui va entrer en ligne de compte ici, c’est le prix de l’immobilier affiché dans la ville souhaitée. Un acheteur seul à Saint-Étienne ou au Mans peut devenir propriétaire très rapidement avec quelques milliers d’euros. Ce n’est en revanche pas du tout le cas dans les grosses villes françaises. Cela signifie que dans les premières, l’achat est finalement rapidement réalisable même pour un primo-acheteur ». Quel taux pour votre projet ?Les principales caractéristiques du profil de l’acheteur solo Le profil du primo-accédant diffère notablement d’une ville à l’autre. La moyenne d’âge d’acheteurs la plus basse 25,8 ans est enregistrée à Reims, puisque 68 % des nouveaux propriétaires rémois n’ont pas encore fêté leur 30e anniversaire et 89 % n’ont pas encore 35 ans. La durée d’emprunt se situe à 24,2 ans, et leur salaire est d’environ 2 288 € nets. Les Strasbourgeois sont un peu plus âgés lorsqu’ils accèdent à la propriété 26,4 ans. Pour autant, 63 % d’entre eux ont moins de 30 ans au moment de signer le contrat et 87 % ont moins de 35 ans. Son revenu net tourne autour de 2 389 € par mois avec une durée d’engagement de 22,6 ans. Ils devancent de peu les Toulonnais, où la moyenne d’âge des primo-emprunteurs est de 26,7 ans, et leur salaire net, de l’ordre de 2 382 €. 68 % des acquéreurs à Toulon qui ont un projet d’achat immobilier en solo le concrétisent avant leurs 30 ans et jusqu’à 95 % concluent la transaction avant 35 ans. Ils s’endettent sur 22,6 ans. En milieu de classement, la tranche d’âge majoritaire des acheteurs solo est de 27-32 ans. À Dijon, les primo-accédants seuls ont 27,3 ans et touchent environ 2 090 € net/mois. Leur prêt logement est remboursable sur 23,2 ans. Les pourcentages des acquéreurs de moins de 30 ans et de moins de 35 ans sont de 75 % et 81 % respectivement. Les Grenoblois ont 31 ans en moyenne lors de la souscription de leur crédit pour une durée de 23 ans environ avec un salaire net avoisinant les 2 393 € mensuels. Quant aux emprunteurs solos nîmois, ils ont 31,9 ans et justifient d’une rémunération de 2 193 € nets par mois. Ils s’engagent sur 23,1 ans. À l’autre extrémité du tableau sont affichées les villes où se trouvent les emprunteurs les plus âgés. Le Havre en fait partie le nouveau propriétaire solo-type y est âgé de 33,8 ans et perçoit un revenu net mensuel de 2 682 €. 61 % des investissements dans la pierre se font avant 30 ans et cette proportion grimpe à 76 % si l’on considère l’ensemble de la population des moins de 35 ans. Montpellier suit avec un salaire net de 2 500 € par mois pour l’emprunteur seul et 32,8 ans de moyenne d’âge. Ceux qui choisissent Paris se lancent à 32,6 ans et gagnent 4 903 € nets mensuels. Comment expliquer de telles disparités entre les villes ? Pour Maël Bernier, À Paris par exemple, la durée des études peut être plus longue et l’entrée dans la vie active plus tardive. C’est une des raisons qui explique pourquoi l’investissement solo se fait plus tard qu’ailleurs. Si nous prenons comme exemple la ville de Reims, l’apport minimum constaté qui témoigne d’une ville accessible est beaucoup moins conséquent que dans les très grandes villes et peut faciliter l’accès jeune à la propriété. Moins il est élevé, plus cela signifie qu’il est facile d’acheter. Plus une ville est chère, plus il est compliqué d’acheter seul. » Quel taux pour votre projet ?Conclusion À travers la France, les candidats à l’accession à la propriété fournissent un apport moyen de 35 000 € pour une capacité d’emprunt d’environ 168 000 €. L’emprunteur seul est âgé de 30 ans et 2 mois, mais les autres caractéristiques de son profil varient. Pour un achat solo dans une grande métropole, l’apport personnel doit être suffisamment important. En revanche, dans les villes moyennes, une telle opération est envisageable avec un capital moindre, favorisant ainsi les jeunes. D’après Maël Bernier, dans ces villes moyennes, il est important pour les primo-accédants d’acheter pour se créer un patrimoine personnel. Cela est moins évident dans les grandes villes de France, même si les salaires sont bien plus élevés. Il faut tout de même admettre que pour accéder à la propriété de façon générale il faut tout de même avoir un salaire au-dessus des moyennes nationales. »
Lesbanques accordent volontiers un prêt pour investissement locatif, souvent même sans apport personnel.Le taux d’endettement futur ne doit pas dépasser 35 %, assurance emprunteur incluse. Mais la méthode de calcul qu’elles sont obligées d’utiliser peut rendre l’opération financière difficile. In fine ou amortissable, à taux variable ou fixe, voici comment emprunter
⏱L'essentiel en quelques mots Vous avez décidé d’acheter un bien immobilier avec votre moitié ? Félicitations ! Maintenant, il faut trancher la question du régime afin de finaliser votre achat immobilier avec Pacs indivision ou séparation des biens ? depuis 2007, c’est le régime de séparation des biens qui s’applique par défaut, avec ses avantages et ses inconvénients selon votre situation financière et les litiges possibles en cas de séparation ; Le Pacs permet de profiter de divers avantages lors d’une acquisition immobilière, notamment des avantages fiscaux sur les droits de succession ; il faut bien penser à rédiger un testament pour protéger le partenaire survivant en cas de décès de l’autre. Tout savoir sur l'achat immobilier en étant pacsé en 2022 Sommaire Comment ça marche le Pacs lors d’un achat immobilier ? Pacs comment se répartit le patrimoine immobilier lors d’un achat ? Quels sont les avantages pour un couple Pacsé lors d’un achat immobilier ? Achat immobilier avec Pacs comment les banques réagissent-elles à ce profil emprunteur ? Que se passe-t-il en cas de séparation lors d’un achat immobilier en étant Pacsé ? Achat d’un bien avec un Pacs que se passe-t-il en cas d’un décès ? Comment ça marche le Pacs lors d’un achat immobilier ? Le Pacs n’est pas une institution comme le mariage, mais un contrat il est conclu entre deux personnes physiques non mariées et libres de fixer leurs modalités de vie commune. Qui dit contrat dit obligations légales, qui sont ici d’ordre public les partenaires de Pacs sont notamment réputés solidaires pour les dettes contractées sauf si elles ont un caractère excessif ; en cas de défaut de paiement sur un crédit, la banque peut poursuivre l’un des partenaires de Pacs de son choix. Cela ne signifie pas que, dans le cadre d’un achat immobilier, les deux partenaires sont automatiquement solidaires pour le remboursement de l’emprunt tout dépend du régime choisi, séparation de biens ou indivision. À noter que la séparation des biens est le régime appliqué par défaut. Pour en changer, il faut en faire la demande avant le Pacs. Pacs comment se répartit le patrimoine immobilier lors d’un achat ? Tous vos achats immobiliers réalisés avant le Pacs sont considérés comme des biens propres et ne sont pas intégrés dans le cadre de la communauté des biens. En revanche, pour les propriétés acquises durant l’union, le régime applicable dépend de la date du Pacs avant 2007 l'indivision était le régime en vigueur à la création du PACS. Cela signifie que si vous achetez un bien seul, il appartient quand même pour moitié à votre conjoint. Quels que soient l’achat réalisé et les modalités de son financement, le bien immobilier appartient aux deux contractants à hauteur de 50 % dans la mesure où aucune précision n’est apportée dans l’acte de vente. depuis 2007 le régime de la séparation des biens s’applique désormais grâce à la réforme de 2007. Chaque partenaire est responsable des biens qu’il a acquis. Dans le cas d’un achat à deux, chacun est responsable des parts qui lui appartiennent. 💡Astuce Avant de signer l’acte de vente, vous pouvez déterminer avec précision les parts de chaque conjoint. Sur un tableau à deux colonnes, précisez les pourcentages de propriété et faites figurer le montant apporté par chacun grâce à un apport personnel, mais aussi la répartition des mensualités du crédit. Ainsi, vous pouvez calculer le pourcentage de chacun et le mentionner dans l’acte d’achat. Indivision ou séparation de biens, que choisir quand on achète en étant pacsé ? Même si le régime de la séparation des biens s’applique automatiquement pour un achat immobilier avec Pacs, vous pouvez toujours opter pour l’indivision. C’est un régime assez similaire à celui du mariage les biens achetés avant le Pacs restent la propriété exclusive du partenaire concerné ; les propriétés achetées pendant le Pacs sont détenues à 50 % par les deux partenaires et ce peu importe leurs apports respectifs et le partenaire ayant souscrit le prêt immobilier ; les partenaires sont solidairement responsables du prêt immobilier. Ainsi, s’il existe un écart de ressources financières au sein de votre couple, il peut être plus pertinent de vous orienter vers la séparation de biens si l’un des partenaires fait l’acquisition du bien immobilier en totalité apport et emprunt immobilier, il est propriétaire à 100 %, même si l’autre partenaire y vit gratuitement ou paye un loyer » ; si les deux partenaires achètent le bien avec leurs ressources respectives, ils seront indivisaires copropriétaires proportionnellement à leur contribution respective. Il peut être intéressant de rédiger une convention d’indivision ou de créer une SCI pour éviter les problèmes de reventes anticipées en cas de séparation. Cela permet de déterminer un cadre juridique propice pour conserver le bien immobilier. Quels sont les avantages pour un couple Pacsé lors d’un achat immobilier ? L’achat immobilier avec Pacs présente plusieurs avantages le droit de jouissance en cas de décès, le Pacs confère un droit de jouissance d’un an au conjoint survivant qu’il possède une partie de la propriété du bien ou non. Cela permet de réduire les risques de revente prématurée du bien, et donc une moins-value ; l’obtention du crédit une banque est généralement plus encline prêter à des partenaires Pacsés plutôt qu’à des concubins ; les avantages fiscaux les donations sont soumises à des droits de mutation, qui sont très importants si les liens familiaux sont éloignés jusqu’à 60 % pour les tierces personnes. Se Pacser permet de ne plus être considérés par la loi comme de parfaits inconnus l’un pour l’autre. Les partenaires peuvent se donner leurs parts du bien selon leurs objectifs patrimoniaux tout en diminuant le coût fiscal de la donation. Achat immobilier avec Pacs comment les banques réagissent-elles à ce profil emprunteur ? Une demande d’achat immobilier avec un Pacs est-elle bien vue par les banques ? Gardez bien en tête qu’un organisme de crédit désire simplement s’assurer que vous rembourserez votre emprunt sur le long terme. Ainsi, votre régime matrimonial a beaucoup moins d’impact que vos revenus et leur stabilité. Lorsque vous décidez d’acheter à deux, la banque ne va pas étudier la répartition du remboursement de la mensualité, puisque le remboursement de l’emprunt se fait grâce à un compte joint. Si vous décidez d’emprunter seul, mais que vous êtes Pacsés, votre partenaire peut se porter caution solidaire, ce qui permet d’étaler le risque sur deux personnes. Ainsi, en cas de défaut de paiement de votre mensualité, la banque peut se retourner contre deux personnes pour obtenir le remboursement de la mensualité concernée. Autre avantage les démarches de crédit sont souvent plus légères avec un partenaire Pacsé qu’avec un simple co-emprunteur. Vous devrez fournir moins de justificatifs et l’étude du dossier sera moins approfondie. Que se passe-t-il en cas de séparation lors d’un achat immobilier en étant Pacsé ? En cas de séparation après un achat immobilier avec Pacs, on distingue deux situations qui s’avèrent relativement simples les biens achetés sous le régime de l’indivision sont partagés à 50 % entre les deux partenaires quel que soit le montant financé par chacune des parties ; les biens achetés en propre sous le régime de la séparation des biens restent l’intégrale propriété de leur acheteur. Toutefois, les solutions sont plus complexes pour les biens achetés en commun sous le régime de la séparation des biens. Il faut commencer par définir les modalités de participation de chacun des Pacsés pour établir la part de chacun. Voici les deux options possibles vente du bien et répartition du fruit de la vente au prorata de la participation de chacun moins le montant à rembourser s’il reste un capital restant dû pour le crédit ; rachat de soulte par l’un des partenaires pour qu’il puisse rester dans le bien, ce qui consiste tout simplement à racheter les parts de l’autre un prêt peut être souscrit pour cette opération. Achat d’un bien avec un Pacs que se passe-t-il en cas d’un décès ? Sans testament, le Pacs offre une protection mineure en cas de décès de l’un des partenaires. En effet, si la résidence principale du partenaire survivant appartenait au défunt ou aux deux partenaires, la personne survivante ne peut y rester qu’une seule année. Passé ce délai, les ayants-droits peuvent demander le versement d’un loyer ou exiger la libération des lieux. Avec testament rédigé par les Pacsés, le partenaire survivant reçoit les droits sur le bien en héritage et sans devoir payer de droits de succession sous réserve de ne pas léser les héritiers. Le régime appliqué par défaut est ici l’indivision avec les héritiers il est possible de favoriser son conjoint par testament en augmentant les parts qui lui reviennent. S’il n’y a pas d’enfants, le bien peut être entièrement légué au partenaire. Sinon, il faut respecter le principe des héritiers protégés en effet, il n’est pas autorisé de déshériter l’un de ses enfants. Ils doivent recevoir une part minimum dans la succession de chacun de leurs parents. Cependant, pour protéger son partenaire, il reste possible de lui léguer l’usufruit correspondant à son pourcentage tandis que les enfants héritent de la nue-propriété. Ils bénéficieront ensuite de l’usufruit au décès du partenaire survivant. 💡Achat immobilier avec Pacs ce qu’il faut retenir Depuis 2007, c’est le régime de la séparation des biens qui est appliqué par défaut pour le Pacs. Il reste possible d’opter pour l’indivision en faisant la demande avant la cérémonie. Il n’est pas plus difficile d’emprunter avec un partenaire Pacsé, au contraire les banques demandent à ce que votre partenaire se porte caution solidaire. Le Pacs est un régime souple, il faut toutefois bien faire attention au niveau de protection du partenaire survivant en cas de décès de l’autre un testament est plus que recommandé pour définir les modalités de partage des biens immobiliers avec les héritiers. Profitez de notre expertise au meilleur taux ! à partir de 1,15% sur 15 ans1
Sachezqu’il vous sera donc difficile d’acheter un bien immobilier seul dans ces cas. Mais que se passe-t-il réellement en cas de divorce ? A noter Bien que vous ayez l’obligation d’acheter à 2, vous avez le droit de renoncer au bien lorsque vous divorcez.
Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit Acheter à deux une maison ou un appartement n'est pas anodin. Les enjeux sont de taille, en cas de séparation bien sûr, mais aussi en cas de décès. © Whisson/Jordan/Corbis Anticiper la revente du bien Première règle à connaître le statut des conjoints influence les règles sur la propriété et le partage du bien immobilier acquis en commun. Mariés sous le régime de la communauté, peu importe qui signe l'acte d'acquisition, le bien sera commun. En cas de séparation, si le bien est vendu, le prix reviendra à chacun des époux à hauteur de 50/50. Si l'un d'entre eux veut se faire attribuer le bien, il devra payer à l'autre une soulte, qui est une somme fixée d'après les droits de chacun et la valeur du bien. Si l'un des époux souhaite que ses fonds propres ayant servi au financement lui reviennent, il devra faire dans l'acte d'acquisition une "déclaration de remploi" de ces fonds, afin de lui faciliter la preuve en cas de séparation. Si les époux sont mariés sous la séparation, la question est qui finance et à hauteur de combien ? Si l'un finance à hauteur de 30 % et l'autre de 70 %, la répartition finale du prix sera de 30 % pour l'un et de 70 % pour l'autre. Prenons l'exemple de François et Léa, mariés sous la communauté légale. Ils achètent un appartement de euros. François investit euros qui proviennent d'une donation de sa mère cette somme lui est donc propre. Ils empruntent euros. Ils se séparent 15 ans plus tard, une fois le prêt remboursé. Le bien à ce moment est évalué à euros. La part de François sera donc égale à 1/3 de la valeur du bien / revalorisé soit euros + la moitié du surplus = euros. Léa aura le reste, soit euros. En cas de concubinage, François ne récupèrerait que son apport sans revalorisation, et le surplus serait partagé en deux. Soit + la moitié de soit euros. Léa aurait le reste, soit euros. Acheter seul l'accord de l'autre est parfois nécessaire Si, marié sous la communauté, un époux souhaite acheter seul un bien immobilier à l'aide d'un prêt, quid du remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur ? L'autre époux peut-il être tenu de le rembourser ? Non, dès lors que l'achat est garanti par les biens propres de l'emprunteur. La banque peut-elle saisir le logement commun ? Non, sauf si elle avait préalablement sollicité la signature du conjoint pour se réserver une garantie plus confortable. Se pacser avant ou après l'achat ? "Nous allons acheter un appartement ensemble et nous pacser. Vaut-il mieux acheter avant ou après s'être pacsés?" La question est quotidiennement posée aux notaires. Dans les deux cas, le couple est en indivision, à quotes-parts égales ou inégales 50/50, 20/80, etc.. Mais il est néanmoins préférable de se pacser avant l'achat, dans l'hypothèse par exemple où l'un finance plus que l'autre. En effet, si les pacsés optent pour la séparation des patrimoines régime "légal", le bien appartiendra à chacun à hauteur de son apport. Dans le régime de l'indivision organisée, au contraire, le bien sera la propriété du couple à hauteur de 50/50. La convention de pacs peut, par ailleurs, prévoir quel sera le sort du bien en cas de séparation puisque la loi ne dit rien à ce sujet. Concubins prévoir les modalités de partage Le bien acheté en commun est automatiquement soumis au régime de l'indivision sauf si le couple apporte le bien à une SCI, ce qui peut s'avérer contraignant au moment du partage. Il faut en effet l'accord des deux sur les modalités et le montant du partage. Prenons l'exemple d'un couple qui achète un bien en défiscalisation du type loi Besson et dont les loyers viendront alimenter le remboursement du crédit. Ils ont par ailleurs une résidence principale achetée en indivision à 40/60. "Ce n'est pas parce qu'il a payé plus que l'autre que le concubin a un droit de préférence sur l'attribution du bien en cas de séparation", prévient la notaire Barbara Thomas-David. Au moment du partage, le concubin qui se voit attribuer le bien "Besson" n'aura qu'une somme modique à verser à son conjoint, compte tenu de l'autofinancement du bien. Pour le reste, celui qui récupère la résidence principale récupèrera aussi le crédit. Il versera à l'autre la moitié de la différence entre la valeur du bien et celle du crédit. À défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui procèdera au partage. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement Ce qu'il faut savoir avant d'acheter seul... ou à deux Rire - Les grands textes des Grecs et des Romains Amusons-nous avec les textes, présentés dans ce Point Références par les meilleurs spécialistes de la littérature grecque et latine. Grâce à eux, le contexte historique et biographique des “private jokes” antiques devient clair, les subtilités de la langue et de la métrique, aisées à comprendre. Vols, violences, trafics de stupéfiants, agressions sexuelles, délits routiers, escroqueries... Levée de rideau sur le quotidien de la correctionnelle au travers d'un échantillon de procès croqués sur le vif. En savoir plus 3 Commentaires
Bonà savoir : pour un ménage aisé, le taux d’endettement peut dépasser 35 % des revenus et même s’approcher de 50 %, alors que pour des emprunteurs aux revenus moyens, les banques peuvent imposer un taux d’endettement inférieur à 30 % des revenus. De ce fait, il n’existe pas un taux d’endettement idéal pour emprunter 250 000 euros. Tout dépend de vos revenus, de
Obtenir un pret sans co-emprunteur Article mis à jour le 10 mai 2021 Vous êtes célibataire Les règles d’admissibilité d’un dossier de crédit immobilier sont les mêmes que vous empruntiez seul ou en couple. Cela signifie que le service d’analyse de la banque étudiera les éléments avec la même exigence, qu’il s’agisse d’un emprunteur isolé ou d’un couple de co-emprunteurs. La différence pour un célibataire tient d’une part en sa capacité d’endettement plus faible du fait qu’il n’y a qu’un revenu unique et d’autre part en ses besoins en termes de surface habitable. S’il s’agit d’acheter un studio en province à un prix de 100 000 euros, un salaire de 1500 euros suffira si on emprunte sur 25 ans ou 30 ans. Notez que, compte tenu du niveau des taux de crédit pratiqués à l’heure actuelle, une durée de 30 ans n’impactera que très faiblement la mensualité d’emprunt, soit environ d’une trentaine d’euros par mois. Autre aspect à prendre en considération le risque reposant sur une seule personne, la banque se montrera plus stricte dans l’application des consignes de risque. C’est pourquoi, emprunter seul nécessite d’avoir une situation professionnelle stable. C’est un facteur déterminant dans la décision d’acceptation d’un dossier de financement. Dans le cas contraire, sachez que la banque pourra exiger lors de l’ouverture du contrat d’assurance de prêt, vous souscriviez une option perte-d’emploi. Vous êtes en union libre Sur un plan juridique, la situation des couples en union libre diffère suivant qu’ils sont pacsés ou qu’ils vivent maritalement. En effet, les couples ayant signés un pacs sont soumis au même régime que ceux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens voir ci-dessous. Pour les couples vivant en concubinage, il existe différentes formules juridiques d’acquisition dont la plus connu est le régime de l’indivision. Le logement appartiendra alors à chacun en fonction du montant de l’apport. Cette solution n’est toutefois pas sans conséquences en cas de séparation, notamment quand l’acquisition est réalisée à 50/50. Les solutions consistent soit à vendre le bien et à partager le fruit de la vente soit à ce qu’un des deux membres du couple garde le logement et rachète la part à l’autre. On parle alors de rachat de soulte. En cas de désaccord, il faudra alors une décision de justice pour trancher. En règle générale, les tribunaux de grande instance prononcent la fin de l’indivision. Il existe toutefois de nombreux cas où un seul des deux concubins emprunte et devient propriétaire de la résidence principale. C’est généralement le cas des couples où une seule personne travaille où bien lorsqu’un l’un d’entre eux possède un capital important. Dans ce cas, la situation juridique est claire mais soulève un autre problème lié au fait qu’un des membres du couple n’aura aucun droit sur le logement. Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens Emprunter seul quand on est marié sous le régime de la séparation de biens où pacsés est assez fréquent, notamment lorsqu’un des membres du couple réinvestit une partie du patrimoine qu’il détenait avant le mariage. Toutefois, dans le cas de la résidence principale, le problème reste délicat sauf à prévoir des aménagements spécifiques comme l’inscription d’une clause d’attribution accordant le logement familial au dernier survivant. Enfin, il faut également que les preuves de propriété puissent être apportées sans quoi chaque membre sera considéré comme propriétaire indivis du bien. Il est donc primordial de fournir tous les documents justificatifs au notaire pour que celui-ci, au moment d’authentifier l’acte d’acquisition, enregistre les preuves servant à déterminer l’origine des fonds. Vous êtes mariés sous le régime de la communauté Chaque conjoint peut engager la communauté sans le consentement de l’autre. Dans la pratique, s’il est possible de souscrire un crédit à la consommation avec une seule signature, aucune banque n’acceptera de financer un achat immobilier sans la signature des deux époux.
Achetersans contrat de mariage. Acheter sous le régime de la séparation de biens. Acheter sous le régime de la communauté universelle. Votre acquisition va se faire en deux temps, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien. Tout d'abord, vous vous engagez à acheter par la signature d'une promesse de vente (vous n'êtes pas encore
Acheter un bien immobilier en couple entraîne des implications financières qui peuvent nettement varier en fonction de la situation matrimoniale des acquéreurs. Voici tout ce qu'il faut savoir lorsque l'on achète un bien à deux. Lors d'un achat à deux, différentes possibilités s'offrent à vous, quel que soit votre régime matrimonial. © nortonrsx Acheter un logement, pour un couple marié Acheter un bien immobilier seul ou à plusieurs est relativement simple. Mais pour un couple, les implications d'une telle démarche varient selon votre statut matrimonial. Pour les couples mariés, tout dépend du régime que vous avez choisi communauté de biens réduite aux acquêts, communauté universelle ou séparation de biens. Le régime de la communauté réduite aux acquêts Pour les couples mariés sans contrat, c'est ce régime qui s’applique par défaut. La communauté de biens réduite aux acquêts concerne une très large majorité de mariages environ 4 couples mariés sur 5. Sous ce régime, le bien appartient à parts égales aux deux acheteurs, même si son financement n’a pas été apporté à 50 % par les deux acquéreurs. Un bien financé à 90 % par un seul membre du couple n’appartient ainsi qu’à 50 % à ce dernier. En revanche, les biens acquis avant le mariage restent la propriété unique de l’acquéreur initial. Ainsi, si vous avez un patrimoine immobilier ou autre issu d'un héritage ou d'une épargne par exemple, et antérieur à votre mariage, il restera votre propriété unique. Vous en êtes donc le seul bénéficiaire, vous en avez possession et la responsabilité totale, y compris en cas de séparation. Attention, cela vaut aussi pour les charges et les dettes... Le régime de la communauté universelle Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens acquis par le couple, y compris avant le mariage, deviennent une propriété conjointe à 50 %. Ainsi, chacun est propriétaire des biens à 50 % et la gestion du patrimoine familial requiert donc l'accord des deux époux. En revanche, l'article 1405 du Code civil stipule que restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs. » Les biens acquis de cette manière ne sont donc pas mis en commun, tout comme les créances et pensions incessibles ». En cas de divorce, tous les biens communs du couple sont répartis entre les époux à 50/50, même si ils n'ont pas apporté la moitié du financement chacun. Cela peut donc léser la partie qui a le plus financé la partie immobilière du ou des biens communs du couple. Toutefois, ce régime est particulièrement avantageux grâce à la clause d’attribution intégrale » qui, en cas de décès, permet au conjoint survivant de conserver la moitié des biens qui auraient dû revenir aux descendants, et cela sans payer de frais de succession. L'intégralité des biens reviendra ensuite aux héritiers au décès du deuxième conjoint. Le régime de la séparation de biens Enfin, si le mariage s’est conclu sous le régime de la séparation de biens, rien n'est mis en commun. Ainsi, chaque époux reste intégralement propriétaire des biens qu'il possédait avant le mariage, quel que soit la manière dont ils ont été acquis. De plus, les biens achetés à deux après le mariage sont propriété des deux époux, au prorata du financement qu'ils ont apporté. Ainsi, si l'un des époux a financé via son épargne comme via l'emprunt 60 % du montant de l'achat immobilier, il sera propriétaire de 60 % des parts du bien, et l'autre conjoint en sera propriétaire à 40 %. En cas de séparation, chacun récupérera donc le montant qu'il a financé lors de la vente du bien. Et si un des ex-époux souhaite garder le bien, il devra racheter les parts détenues par son ex-conjoint afin d'en être pleinement propriétaire. Acheter un bien immobilier, pour un couple pacsé Pour les Pacs avant 2007 Si vous avez signé votre Pacs avant 2007, c'est le régime de l'indivision qui s'applique. C'était en effet le régime en vigueur au moment de l'introduction du Pacs dans la loi. Au sein d'un couple, le régime de l'indivision signifie que le bien acheté appartient par défaut aux deux conjoints de manière égalitaire, à 50/50, sans tenir compte de la contribution apportée par les deux parties. Ainsi, même si l'un des deux conjoints a apporté 90 % du financement pour l'achat du bien immobilier du couple, en cas de séparation, chacun ex-conjoint recevra la moitié du prix du bien lors de la vente. L'impossibilité de choisir un autre régime a vite posé problème, cela a donc été réformé en 2007. Pour les Pacs après 2007 Depuis 2007, le régime qui s’applique par défaut en cas de Pacs est celui de la séparation de biens. Comme pour les couples mariés, aucun bien acquis avant ou après le Pacs n'est mis en commun. Il reste donc possible d’acheter à deux, mais chacun des acheteurs est alors propriétaire du logement à hauteur du financement apporté ce que soit par des liquidités épargne, vente d'actions etc. ou par l'emprunt. Là encore, en cas de séparation, chaque ex-conjoint recevra sa part, en cas de vente, au prorata de ce qu'il a financé lors de l'achat. Mais si l'un des conjoint souhaite garder le bien, il devra racheter les parts de son ex-conjoint pour en être l'unique propriétaire. À noter que si vous souhaitez être pacsé sous un autre régime que la séparation de biens, cela est tout à fait possible. Il suffit d'en faire la demande avant votre Pacs. En cas de décès d'un des conjoints pacsés, c'est en revanche toujours le régime de l'indivision qui s'applique par défaut, au profit des héritiers. Pour y remédier, il faudra donc que les conjoints rédigent des testaments réciproques afin que le conjoint survivant reçoive les droits sur le bien en héritage, sans avoir à régler de droits de succession. Mais cela ne s'applique que si les héritiers ne sont pas lésés par cette succession. En effet, en droit français, il est impossible de déshériter ses héritiers. Vous pouvez en revanche modifier les parts qui leur reviennent initialement afin de favoriser votre conjoint. Acheter à deux pour un couple en concubinage Pour les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées, deux solutions sont envisageables en cas d’achat immobilier commun l'achat en indivision ou l'achat via une SCI. L'achat en indivision Attention, le fait d'acheter à deux en indivision et le régime de l'indivision n'ont rien à voir ! Ils sont même totalement inverses. En effet, là où le régime de l'indivision réparti égalitairement l'achat immobilier entre les deux conjoints, quel que soit leur contribution respective, l’achat en indivision rend au contraire chaque conjoint propriétaire du bien selon sa contribution à l'achat. Lorsqu'aucun lien légal n'unit les concubins, c'est a priori la solution la plus simple chacun est propriétaire à hauteur de la quote-part indiquée dans la convention d’indivision, comme sous le régime de la séparation de biens. Acheter en société civile immobilière SCI Autre solution pour les concubins acheter via une SCI. Les démarches administratives sont plus complexes au départ et la création d'une SCI est coûteuse. Toutefois, bien que plus formelle, ce type d'achat à deux est plus pérenne et organisée que l'indivision. En effet, cela permet de gérer plus facilement certaines questions liées au retrait ou au décès de l’un des deux acquéreurs, en permettant notamment au second acquéreur de rester plus facilement propriétaire de l’ensemble du bien. Ainsi, en cas de séparation, la valeur du bien est divisée en parts sociales au prorata de l'investissement respectif des concubins au départ, ce qui en facilite le partage. En revanche, en cas de décès, les parts du conjoint décédé reviennent à ses héritiers, qui peuvent contester la présence du conjoint survivant dans le bien. Pour se protéger, les concubins ont deux solutions La clause d'agrément permet aux associés les concubins de refuser l'entrée de nouveaux associés les héritiers dans la SCI et ainsi racheter leurs parts s'ils en ont les moyens. Le démembrement croisé de propriété permet, aux héritiers de ne conserver que la nue-propriété des parts du conjoint défunt, ce qui permettra au concubin survivant de continuer à vivre dans le logement. Autre avantage de la SCI pour les concubins faire rentrer leurs enfants en tant qu'associés au sein de la société et ainsi d'en optimiser la succession. Bon à savoir Lorsqu’un achat a été effectué en indivision, l’un ou l’autre des acquéreurs peut demander à tout moment à se retirer de l’indivision. Dans ce cas, soit le second conjoint rachète la quote-part du premier, soit le bien est vendu.
Vouspouvez solliciter un ami, un collègue ou un parent proche. Dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, c’est-à -dire ayant été souscrit sans contrat, les mêmes règles que la communauté universelle s’appliquent. Il vous sera plus difficile d’emprunter seul, car tous les biens seront mis
Vous voulez recouvrir un mur intérieur mais vous ne savez pas quel revêtement mural choisir ? Vous souhaitez changer le look de votre maison avec un revêtement mural qui sort de l’ordinaire ? Vous avez une vieille surface blanche terne que vous aimeriez rafraîchir ? En tant que décorateurs, nous savons comment orner correctement un mur intérieur. Vous découvrirez nos idées de design dans ce post. Comment décider du design de votre revêtement mural en bois ? Commencez par évaluer la zone que vous souhaitez modifier et déterminez quels types de murs en bois conviennent à votre esthétique. Voulez-vous une ambiance cottage avec des textures rugueuses et des nœuds dans le bois ? Peut-être aimeriez-vous rendre la surface blanche et la rendre shabby-chic ? Cliquez ici pour plus d’idées concernant l’habillage du mur en bois. Ou bien désirez-vous une finition élégante en utilisant une teinture cerise foncée qui donnera à votre espace un aspect chaleureux et accueillant ? Quelle que soit votre préférence, la création de murs en bois est un fantastique projet de bricolage qui peut être réalisé avec un ami ou deux en un temps raisonnable. Vous apprécierez l’impact d’une telle métamorphose sur votre maison bien plus que n’importe quel nombre de pots de peinture. Les panneaux de bois restent indémodables Les designs de panneaux muraux en bois ne sont pas nouveaux et ont une longue histoire. Ils sont cependant très diversifiés. Les panneaux en bois ont considérablement évolué au fil du temps, ce qui en fait un sujet de conversation intrigant. Le 16e siècle a vu l’introduction des panneaux de bois en Grande-Bretagne et en Europe occidentale comme symbole de richesse et de grandeur à l’intérieur de la maison. Le bardage est utilisé sur les maisons depuis l’Antiquité, lorsqu’il a été inventé. Cependant, avec le temps, ce bardage est tombé complètement en désuétude jusqu’aux années 1950 à 1970. Cette fois-ci, plutôt que d’être simplement esthétique, c’est parce que le bois était simple à installer et peu coûteux. Le lambris intérieur est redevenu à la mode dans les maisons modernes. La principale différence entre les revêtements muraux d’aujourd’hui et ceux des années 1970 est qu’ils sont fabriqués en bois véritable. Ils apportent une esthétique chaleureuse, naturelle et authentique à tout concept de décoration intérieure. Vous pouvez en faire une déclaration ou une modeste touche de raffinement ; ce sont des articles très adaptables. A lire aussi les méthodes d’entretien de l’orchidée phalaenopsis Habiller un mur en bois pour créer un accent Les murs d’accent sont une approche intéressante pour ajouter un aspect dynamique à votre espace tout en affichant des pensées importantes et des objets ayant une signification personnelle. Un mur d’accent, une cloison ou une tête de lit en bois ajoute une richesse de texture et de profondeur à une pièce, et il est très facile à installer. Vous avez le choix entre plusieurs types de bois finement travaillés, que vous souhaitiez une esthétique cabane dans la forêt » avec des bords rugueux et des lignes moins symétriques ou une esthétique moderne Pacifique » avec des surfaces teintées et décapées. Un autre point qui démarque la pièce Il est également possible de se focaliser sur un point pour décorer votre mur en bois La cheminée C’est un endroit fantastique pour commencer si votre pièce comporte une cheminée. Même si elle n’est pas le point principal pour le moment, réfléchissez à la façon dont vous pouvez l’utiliser pour changer et attirer l’attention. Est-il possible d’étendre la cheminée du sol au plafond ? Pouvez-vous peindre le bois en noir autour de la cheminée et ajouter des bardeaux pour qu’elle se démarque ? Les fenêtres Oui, les fenêtres. Considérez un salon spacieux ou un plan d’étage ouvert avec des fenêtres allant du sol au plafond. Cette vue imprenable sur le monde extérieur pourrait être un point focal. Pourriez-vous peindre le mur en bois noir ? Peut-être que les murs environnants devraient être neutres, et que les meubles et autres éléments de décor devraient être en sourdine ? Un mur ayant des étagères Les rangements intégrés sont monnaie courante dans les salons et les bureaux à domicile. Pour attirer l’attention sur ces recoins, tapissez le mur de bois. Autres items architecturaux Parlez-nous des autres caractéristiques uniques de votre chambre. Il peut s’agir d’un plafond voûté ou d’une grande baie vitrée. Réfléchissez à la façon dont vous pouvez utiliser ces caractéristiques pour les mettre en valeur.
Acheterlorsqu'on est pacsés. Emprunter à deux sans être marié pour financer une acquisition immobilière est possible. L'essentiel étant de définir un cadre juridique qui permettrait, en cas de changement de situation des concubins (séparation, décès), de trancher sur l'avenir du bien acheté à deux.
Comment acheter une maison ou un appartement sans co-emprunteur ? Vous pourriez avoir besoin de faire un prêt pour acheter une voiture, ou emprunter pour devenir propriétaire, mais comment obtenez-vous un crédit avec un seul salaire ? Qu’il s’agisse de demander un prêt personnel sans co-emprunteur, ou de faire un prêt immobilier avec un seul CDI, l’attitude des banques ne sera pas d’abord vous ouvrir la porte à grande échelle. Si vous êtes dans cette situation, lisez nos conseils à suivre avant de tenter l’aventure. A voir aussi Comment bénéficier du PTZ ? Plan de l'article On peut emprunter seuls ? Ce qu’il faut pour emprunter seul Acheter avec un seul salaire sans contribution 1. Faire des prêts qui sont liés au prix de l’immobilier 2. Limitation du risque de dette 3. Limiter la durée du prêt 4. Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 30% du revenu Est-il possible d’emprunter seul et sans contribution ? En savoir plus sur PTZ Emprunter seul ou 2 ? Couples mariés ou non mariés La différence avec la liaison articulaire Et dans le cas de séparation ? Calculer votre capacité d’emprunt On peut emprunter seuls ? Tout d’abord, vous devez savoir que pour un prêt immobilier, la banque ne fait aucune différence peu importe qu’il y ait une ou deux personnes pour soumettre le dossier. La banque appliquera toujours les mêmes règles, et les conditions d’acceptation seront également identiques. A découvrir également Pourquoi construire sa maison en Gironde ? Un exemple seul ou deux, être fait à la banque de France , il s’agit d’un non » assuré. La banque commencera donc par évaluer votre capacité de dette. Une femme célibataire qui gagne 5 000€ par mois n’aura pas les mêmes chances qu’une femme célibataire qui touche le SMIC, ou une femme souhaitant emprunter seul à CDD . Donc, vous devrez commencer par choisir d’acheter un appartement en fonction de vos moyens et les critères de la banque. Ce qu’il faut pour emprunter seul Idéalement, vous devez Être en fonction au moment de la demande. De préférence en CDI. Démontrer une stabilité professionnelle inrésistante. En effet, une seule personne qui l’emprunte est plus risquée pour la banque, surtout en cas de perte d’emploi. La prime d’assurance sera donc fixée en conséquence et sera probablement plus élevée si vous empruntez seul. Acheter avec un seul salaire sans contribution Là , cela devient encore plus compliqué parce que peu de banques prêtent quand il n’y a pas de contribution personnelle. C’est un moyen pour elle de réduire les risques, car si le prêt est moins important, le remboursement sera plus rapide. C’est le BDF lui-même qui encourage les banques à faire preuve de vigilance sur cette question. Leurs principaux critères sont les suivants 1. Faire des prêts qui sont liés au prix de l’immobilier 2. Limitation du risque de dette Une contribution garantit à la banque de recouvrer son prêt en cas de non-paiement, même en cas d’escompte de la propriété lors de la revente. Emprunter en apportant 50% de la somme est de mettre de bonnes chances de votre côté pour voir votre crédit accordé. Cependant, vous pouvez toujours réussir à emprunter sans apport personnel, surtout si vous prévoyez d’acheter à louer. 3. Limiter la durée du prêt Il est considéré qu’un crédit de 30 ans pèse beaucoup trop dans la vie d’un ménage. Trop long terme augmente le risque de dette et de non-remboursement. 4. Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 30% du revenu Il est préférable de rembourser ses autres prêts avant d’aller à sa banque pour un gros » crédit. Est-il possible d’emprunter seul et sans contribution ? L’important est de trouver des solutions ou des conseils pour réduire votre taux d’endettement. Obtenir un prêt sans intérêt , appelé prêt de taux de 0% est l’un d’entre eux. Vous pouvez également envisager un prêt d’adhésion sociale PAS ou une aide du Fonds d’allocations familiales CAF, ce qui réduira vos paiements mensuels versés directement à la banque. En savoir plus sur PTZ Le montant du prêt à taux zéro PTZ dépendra de votre revenu. Vous ne serez pas en mesure de dépasser un certain montant plafond. D’autres variables seront prises en compte dans le calcul est-ce un logement neuf ou ancien, combien de personnes composent la maison, quelle est la zone géographique d’achat, etc… Emprunter seul ou 2 ? Il est d’usage de penser, à juste titre, que le crédit est plus facile à obtenir pour deux personnes, en particulier en raison du taux d’endettement. Co-emprunt signifie signer avec deux un contrat de prêt et être solidairement et plusieurs des remboursements. Chacune des deux personnes sera traitée de la même manière par la banque il n’y aura pas d’emprunteur primaire et secondaire. Attention il ne sera pas possible d’emprunter à deux si l’une des deux personnes est interdite de la banque et est déposée auprès de la Banque de France au Dossier des Incidents de Remboursement de Crédit aux Particuliers — FICP. Couples mariés ou non mariés La personne avec qui vous faites le prêt peut ne pas être votre conjoint. Dans ce cas, l’assemblage du dossier est basé sur le revenu des deux personnes, mais aussi sur leurs dettes. Pour les couples mariés, le contrat de mariage est important régime de séparation des biens car il vous dira s’il est préférable d’emprunter seul ou pour deux. En l’absence d’un contrat, les conjoints sont conjointement et plusieurs des dettes, même s’ils ont été contractés séparément. La différence avec la liaison articulaire Ce dernier est un actif dans le dossier de crédit, car une personne garantira le paiement des versements mensuels, devenant une caution conjointe et plusieurs. Encore une fois, dans ce cas, la banque prendra en compte le revenu des deux personnes. Le co-emprunteur ne sera pas nécessairement le co-acheteur. Et dans le cas de séparation ? Lorsque vous prenez deux un crédit immobilier sur 25 ans, il n’y a rien à dire que l’amour durera toujours… Comment mettre fin à son statut de co-emprunteur ? En remboursant le crédit à l’avance, ou s l’autre personne accepte de reprendre les remboursements complets, avec l’accord du banquier. En fin de compte, s’il est possible d’emprunter pour une femme célibataire, il y a beaucoup d’obstacles, en commençant par le salaire. Mais à l’impossible, personne n’est lié… Calculer votre capacité d’emprunt Que vous décidiez de contracter un prêt seul ou à deux, calculer votre capacité d’emprunt est fortement conseillé. Ce montant maximum est le point de départ de votre simulation de prêt immobilier, car il va déterminer tout votre projet d’acquisition. Alors comment savoir quel est le montant maximal que vous pouvez investir pour ce projet ? Il est très facile de connaitre votre capacité d’emprunt pour un projet immobilier avec Le site comparatif met à votre disposition une calculette pour vous aider à calculer ce montant. Cet outil vous donnera la réponse en quelques secondes. Pour cela, rien de plus simple. Remplissez les cases de la calculette avec les informations demandées. Vous devez avoir tous les éléments nécessaires en tête. Vous indiquez si vous empruntez seul ou à deux, vos revenus nets mensuels, le montant de votre apport et vos charges mensuelles courantes. Il ne vous reste plus qu’à valider votre demande à l’aide de la touche calculer » pour obtenir le résultat. L’outil vous propose plusieurs montants possibles selon la durée de remboursement 10, 15, 20 ou 25 ans. N’oubliez pas de tenir compte de l’assurance emprunteur qui n’est pas inclus dans le calcul.
AParis on peut tout juste s'acheter une « chambre de bonne » avec un SMIC. Moins de 10 m 2 dans la capitale, 22 m 2 Ă Lyon, 23 m 2 Ă Bordeaux, mais 41 m 2 Ă Marseille et près de 56 m 2 Ă
Toutes les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier à plusieurs peuvent le faire notamment grâce au régime de l’indivision. Mais lorsque l’un a souscrit un emprunt pour acquérir sa part et l’autre non, cela peut présenter des risques pour celui qui n’est pas emprunteur. Explications. L'une des alternatives pour acheter à plusieurs consiste à créer une SCI et à acquérir le bien par l'intermédiaire de cette SCI. © contrastwerkstatt Acheter un bien immobilier à deux propriétaires comment ça se passe ? Lorsque deux ou plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien en commun, le régime par défaut qui s’applique est celui dit de l’indivision. Ce régime n’entraîne pas de frais ni de formalités particulières et permet l’achat à plusieurs de n’importe quel bien immobilier. Lorsque l’on souhaite acheter un bien en indivision, cela n’implique pas obligatoirement que les deux acquéreurs présentent la même solution de financement, en particulier lorsqu’il ne s’agit pas d’un couple marié. En effet, le mariage implique dans la plupart des cas un financement commun ainsi qu’une responsabilité et une solidarité égale entre les deux conjoints lors d’un achat immobilier. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un couple non marié, d’un couple pacsé, de concubins, d’amis ou de membres d’une même famille qui souhaitent acquérir un bien ensemble, les choses peuvent se complexifier. Parfois, les deux acquéreurs souscrivent ensemble le même prêt immobilier pour financer leur acquisition, mais il peut arriver que l’un souhaite financer sa part au comptant, et que l’autre souscrive un prêt de son côté. Bon à savoir L’achat en indivision ne contraint pas à financer le logement en parts strictement identiques, il peut s’agir aussi bien d’une répartition 50-50 %, que 40-60 %, 30-70 %, ou toute autre répartition. L’achat immobilier en indivision avec un seul emprunteur Dans le cas où deux personnes, par exemple un couple, acquièrent ensemble un logement sans présenter les mêmes modes de financement, cela peut alors présenter des risques pour celui qui n’est pas emprunteur. En effet, dans ce cas de figure, l’établissement prêteur dispose d’un privilège, à savoir une hypothèque, qui lui accorde la garantie non pas sur la seule part de son client emprunteur, mais sur l’intégralité du bien. Cela expose l’acquéreur non emprunteur au risque de voir le bien saisi et vendu, si le copropriétaire emprunteur ne rembourse pas son prêt. Ainsi, un récent arrêt de la Cour de Cassation, est venu statuer sur le cas d’un couple qui avait acheté sa maison en indivision, et l’un des deux avait eu recours à un prêt bancaire pour financer sa part. Or, cet emprunteur a cessé de rembourser ses mensualités, et le copropriétaire estimait que la banque ne pouvait saisir le bien puisque son privilège de prêteur de deniers » ne portait que sur la portion du bien appartenant à celui qui était client de la banque. Il pensait donc qu’il fallait obtenir le partage de l’indivision pour vendre ensuite et faire saisir la part qui reviendrait à l’emprunteur. Pourtant, les juges de la Cour de Cassation ont estimé que la garantie et donc l’hypothèque, portait sur la totalité du bien. La banque pouvait donc forcer la vente sans engager de procédure préalable de partage, et sans que les propriétaires se soient répartis les droits de propriété. Référence juridique Cass. Civ 1, W Acheter à deux un logement avec des apports différents Il est possible que les deux acquéreurs n’apportent pas strictement la même somme lors de l’achat immobilier. Dans ce cas, c’est le statut des acquéreurs qui dicte les règles Pour un couple marié, le régime matrimonial définit la propriété de chacun. Ainsi, les époux peuvent acquérir un bien sous le régime de l’indivision que s’ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Dès lors, chaque époux sera propriétaire du bien à hauteur de ce qu’il apporte. En revanche, dans le cas de la communauté universelle, le bien est réputé appartenir aux deux époux à part égale quel que soit l’apport de chacun. Pour les couples pacsés, les concubins ou les amis ou membres d’une même famille qui acquièrent un bien, l’achat immobilier se fait généralement sous le régime de l’indivision, et chacun est propriétaire à hauteur de ce qu’il apporte. Bon à savoir Pour pallier les difficultés que l’on peut rencontrer avec l’achat en indivision, en particulier pour les couples non mariés, il peut être utile de penser à la création d’une SCI chaque partenaire détient alors des parts sociales proportionnellement à sa participation.
Ladurée de l’emprunt d’une SCI familiale est similaire à celle d’un prêt immobilier classique. Ainsi, elle est comprise entre 7 et 25 ans. Par conséquent, obtenir un prêt pour une SCI sur 25 ans est tout à fait possible. Toutefois, plus la durée du prêt est importante, plus les risques supportés par l’établissement bancaire
L'acquisition d'un bien immobilier pour un couple est une étape décisive dans sa vie. Mais que vous soyez pacsés, concubins ou mariés, il est primordial de maîtriser tous les paramètres de l'achat pour ne pas être pris au dépourvu en cas de décès ou de séparation. Mariage Optez pour le bon régime matrimonial Si vous avez opté pour l'option mariage avant de devenir propriétaire, vous avez la possibilité d'organiser votre futur patrimoine et d'anticiper les problèmes qui pourraient se poser. Le statut » de la maison ou de l'appartement que vous allez acheter va dépendre du régime matrimonial choisi. Alors, avec ou sans contrat de mariage ?Sans contrat de mariage, c'est le régime de la communauté de biens réduite aux par environ 80 % des Français mariés, le régime de la communauté s'applique automatiquement si, au jour du mariage, les époux n'ont pas fait de contrat. En clair, cela signifie que si l'on ne prévoit rien et que l'on ne passe pas par la case notaire » pour faire un contrat de mariage ce régime s'applique de plein droit. Vous serez alors mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ». On distingue alors deux catégories de biens les biens communs achetés par les époux durant le mariage, ensemble ou séparément, et les biens propres de chaque époux, possédés avant le mariage ou recueillis après le mariage, par donation ou par succession. Avec ce régime matrimonial, chacun est réputé être propriétaire pour moitié des biens achetés après le mariage. Et ce, même si l'un des époux a participé financièrement à l'achat pour une part plus si vous achetez un bien immobilier pendant le mariage avec une partie du financement provenant d'une donation ou d'un héritage, ce bien sera réputé commun en l'absence de précaution particulière dans votre acte d'acquisition. Votre notaire vous conseillera alors de le mentionner dans l'acte. On appelle cela une déclaration d'emploi » ou de remploi ». Il y a emploi » si vous utilisez de l'argent propre, provenant d'une succession ou d'une donation. Et il y a remploi » quand les fonds proviennent de la vente d'un bien propre. La rédaction d'une telle clause ne peut se faire qu'avec l'intervention de votre notaire, pour éviter toute contestation ultérieure ! Avec contrat de mariage tout dépend du régime matrimonial choisi. Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, tous les biens acquis avant et après le mariage restent personnels à chacun des époux. C'est souvent le cas quand l'un des époux exerce une profession dite "à risques" comme commerçant ou chef d'entreprise par exemple. Cela permet en effet de mettre le conjoint à l'abri en cas de mauvaise fortune. Mais qu'en est-il du logement acquis ? L'immeuble sera alors la propriété exclusive de celui qui l'a financé. Si vous souhaitez acheter tout de même à deux, vous serez alors soumis au régime de l'indivision. Les époux seront propriétaires à deux et à hauteur de leur en revanche, si vous avez décidé d'acheter seul le logement familial ! Vous en serez, certes, seul propriétaire mais en cas de vente, il vous faudra avoir expressément l'autorisation de votre cas de rupture cela fonctionne comme une communauté. Chaque époux aura alors vocation à recevoir la moitié des acquêts de l'autre, c'est-à -dire la moitié de son enrichissement durant le de régimeSi votre situation professionnelle évolue, vous pouvez changer de régime matrimonial au bout de 2 ans de mariage, en vous adressant à votre notaire. Pacsé ou en concubinage Choisissez parmi plusieurs options Quand on est pacsé, on est soumis au régime de la séparation de biens des patrimoines régime par défaut ou de l'indivision sur option. Les concubins, quant à eux, conservent également des patrimoines séparés. Un seul des concubins ou partenaires pacsés peut acheter un bien immobilier en totalité, avec son propre argent. Il sera de ce fait seul propriétaire. Il est également possible d'acheter ensemble avec différents outils juridiques. Achat en indivision fixez la part de chacun ! Acheter en indivision À la signature de l'acte d'achat, chacun devient propriétaire du bien immobilier, proportionnellement à son apport financier 30/70, 50/50.... Attention, il s'agit de la participation financière réelle de chacun ! La répartition tient donc compte, non seulement des apports personnels de chacun, mais également des participations au remboursement des prêts. Si rien n'est indiqué, le bien immobilier est réputé appartenir à chacun pour moitié. Toute modification ultérieure dans les proportions est assimilée à une vente ou une donation et taxée comme telle. Il est également judicieux de prévoir dans l'acte d'acquisition du bien, "une clause d'attribution préférentielle". Ainsi, en cas de décès de l'un, l'autre est prioritaire pour racheter aux héritiers la part d'indivision du défunt. Si vous êtes mariés c'est prévu automatiquement par la loi. Un bémol ! Le Code civil nous dit que "nul n'est contraint de rester dans l'indivision". En cas de désaccord, l'un des indivisaires peut demander à tout moment le partage judiciaire au juge. Quand on se sépare, les solutions les plus classiques sont les suivantes soit on vend le bien et on récupère sa quote-part dans le prix, soit l'un rachète la part de l'autre dans l'immeuble et devient seul propriétaire. Création d'une SCI devenez associésAcheter par l'intermédiaire d'une SCIVous pouvez aussi constituer une société civile immobilière qui achètera directement le bien immobilier, grâce à l'argent apporté par les deux associés. La rédaction des statuts est un point important. Votre notaire, lors de la création de la SCI, vous conseillera pour la rédaction des règles de fonctionnement et le choix du gérant. Ici, c'est la société qui est propriétaire de l'immeuble et le capital se divise en parts sociales. Vous pouvez donc à votre guise vendre, acheter ou donner vos parts. L'avantage de la SCI est qu'elle évite les risques de blocage pouvant survenir avec l'indivision. Stéphanie Swiklinski Dernière modification le 04/06/2018
Sachezque s’il est obligatoire d’assurer un prêt immobilier, il est obligatoire de l’assurer à 100% minimum. Cela signifie que c’est le prêt immobilier qu’il est obligatoire d’assurer à 100%, pas l’emprunteur. Certes si vous achetez seul, vous n’aurez pas le choix. Mais si vous achetez à deux, c’est la répartition entre
Pasfacile de s’y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d’acheter son appartement ou sa maison. GUIDE DE L'ACHAT IMMOBILIER EN 2022 >>. Sommaire de cette page.
Sansavoir l’accord de votre époux (se), vous pouvez être à l’origine de tous les actes juridiques, même les plus importants, comme acheter une maison ou un appartement seul. Dans ce cas, le bien que vous avez acquis vous est personnel. Cela ne vous empêche pas d’acheter à deux. Votre contribution financière réelle et celle de
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